Effectif des cadres supérieurs et non-cadres supérieurs de la fonction publique fédérale : données mensuelles

L’information suivante s’applique dans le cas du tableau présenté plus loin :

• Source des renseignements : Système de paye à la fin de chaque mois.
• La fonction publique fédérale comprend 2 segments d’effectif : l’administration publique centrale et les organismes distincts.
• Les ministères et organismes de l’administration publique centrale sont mentionnés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques. Le Conseil du Trésor est l’employeur de ce segment de la fonction publique fédérale.
• Les organismes distincts sont mentionnés à l’annexe V de la Loi. En tant qu’employeurs indépendants, les organismes distincts représentés mènent leurs propres négociations (sous réserve de l’approbation de leur mandat par le président du Conseil du Trésor) et des établissent les conditions d’emploi au sein de leurs organisations respectives. Cela comprend l’établissement de la structure organisationnelle et la classification des postes. Afin d’assurer une harmonisation générale avec les conditions d’emploi de l’administration publique centrale, les organismes distincts non représentés sont tenus de consulter le SCT au sujet des conditions d’emploi nouvelles ou modifiées qui ne sont pas établies dans le cadre du processus de négociation collective.
• Renseignements inclus :
  • employés actifs quelle que soit la durée de leur emploi (indéterminée, déterminée, emploi occasionnel et étudiants)
  • personnes nommées par le gouverneur en conseil
  • sous-ministres
  • juges fédéraux
• Renseignements exclus :
  • employés inactifs (c’est-à-dire les employés en congé non payé)
  • personnel exonéré des ministres
  • employés engagés sur place à l’étranger
  • membres réguliers de la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
  • membres civils de la GRC
  • membres des Forces armées canadiennes
• Les employés des organismes distincts suivants ne sont pas inclus puisque les renseignements les concernant ne figurent pas dans le Système de paye :
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Commission de la capitale nationale
  • Placements Épargne Canada
  • Fonds non publics des Forces canadiennes
  • Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (avant 2010)

Comme dans toute grande organisation, l’effectif de la fonction publique fédérale connaît des fluctuations normales tout au long de l’année.

Il existe diverses raisons pour lesquelles l’effectif augmente et diminue à différents moments au cours d’une année, en fonction du contexte opérationnel, notamment les suivantes :

• Il y a une augmentation de l’embauche de nouveaux diplômés et d’employés revenant d’un congé avec étalement du revenu en août et septembre.
• Il y a une baisse de l’embauche d’étudiants à la fin des mois d’avril, d’août et de décembre, ce qui correspond aux horaires semestriels habituels des établissements d’enseignement postsecondaire.
• Il y a une augmentation de l’embauche d’étudiants pendant l’été, car un plus grand nombre d’entre eux sont disponibles pour travailler (comme en témoignent les aperçus mensuels de la fin mai, juin et juillet).
• Le nombre d’employés occasionnels est plus élevé en janvier, février et mars, et moins élevé à la fin décembre, car les employés occasionnels ne peuvent être embauchés que pour 90 jours au cours d’une année civile.
• Il y a un plus grand nombre de cadres supérieurs à l’été et à la fin décembre en raison d’une augmentation des nominations intérimaires, qui sont incluses dans ces données.

Compte tenu de ces fluctuations saisonnières de l’effectif, la comparaison des données mensuelles d’une année à l’autre reflète davantage les variations de l’effectif total que la comparaison de différents mois au cours d’une même année.