Lignes directrices sur les lobbyistes et les sociétés d'État

Lettre envoyée du Greffier du Conseil privé aux sociétés d'État, aux établissements publics et à certains organismes à gouvernance partagée

Le 13 novembre 2009

En 1985, le greffier du Conseil privé a écrit aux premiers dirigeants des sociétés d'État pour les aviser que le gouvernement tenait à communiquer directement avec leurs responsables, sans passer par un intermédiaire payé à cette fin. Le Premier ministre m'a demandé de vous rappeler que les attentes du gouvernement à cet égard étaient toujours les mêmes.

Les sociétés d'État, les établissements publics et les organismes à gouvernance partagée qui relèvent directement du gouvernement du Canada ou qui dépensent des fonds faisant partie de ses actifs selon les Comptes publics du Canada ne devraient pas confier à des lobbyistes-conseils la tâche de les représenter auprès du gouvernement. En effet, la communication avec ces organismes à propos de leur mandat, de leur fonctionnement, de leur financement ou d'autres questions fait partie de ses activités régulières et permanentes. Le gouvernement estime par ailleurs qu'il est préférable, dans l'intérêt public et par souci de responsabilisation, que les responsables de ces organisations traitent directement et ouvertement avec leur ministre responsable et ses représentants, et que le recours à des lobbyistes‑conseils à cet effet est à la fois inutile et un gaspillage de fonds publics.

Nous vous sommes très reconnaissants de votre collaboration continue à cet égard.

Wayne G. Wouters

Greffier du Conseil Privé