Voyages d’affaires du gouvernement
Si vous êtes un employé ou une employée de la fonction publique, vous trouverez de plus amples renseignements sur GCintanet (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada).
La Directive sur les voyages du Conseil national mixte indique quels sont les frais raisonnables encourus lors de voyages effectués dans le cadre du travail pour le gouvernement, qui peuvent faire l’objet d’un remboursement.
La Directive a été créée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participant. Elle s’applique aux fonctionnaires fédéraux, au personnel exonéré et aux autres personnes qui voyagent dans le cadre de leurs fonctions pour le gouvernement, y compris pour suivre une formation.
Apprenez-en plus en consultant la Directive sur les voyages. Les fonctionnaires qui ont des questions concernant les demandes d’indemnités de déplacement et les remboursements devraient communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné de voyages.
Consultation rapide – Appendices
- Appendice A – Guide sur les protections d’assurance offertes aux fonctionnaires en cours de déplacement
- Appendice B – Taux par kilomètre – Modules 1, 2 et 3
- Appendice C – Indemnités – Modules 1, 2 et 3 (taux pour les repas et faux frais au Canada/états-Unis)
- Appendice D – Indemnités – Module 4 (taux pour les repas et faux frais à l’étranger)
- Appendice E – Modèles d’autorisation générale de voyager – Module 1 – Voyages dans la zone d’affectation
- Appendice F – Modèle de déclaration
Consultez les derniers communiqués du Conseil national mixte du Comité des voyages en service commandé pour obtenir les mises à jour sur les dispositions sur les voyages.
Nota : Les déplacements des ministres, des députés, des administrateurs généraux des ministères et organismes, et des cadres supérieurs sont régis par une politique distincte visant les autorisations spéciales de voyager.
Autres ressources du gouvernement du Canada concernant les déplacements
- Portail des Services de voyage partagés / American Express Global Business Travel
- Répertoire des établissements d'hébergement et des entreprises de location de véhicules
- Directive sur les dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements
- Directive sur les paiements
- Garantie-voyage et Garantie assistance voyage d’urgence de la fonction publique