Réinstallation d'une unité de travail
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La Directive sur la réinstallation du CNM du Conseil national mixte renferme de l’information sur le remboursement des frais raisonnables découlant d’une réinstallation autorisée.
La directive a été élaborée conjointement par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Elle s’applique :
- à l’ensemble des ministères et des autres institutions de la fonction publique énumérés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques;
- aux employeurs dont le nom figure à l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques, qui sont membres du Conseil national mixte et qui ont choisi de se conformer à la Directive sur la réinstallation du CNM.
La réinstallation a pour but de réinstaller un employé de façon efficace et au coût le plus raisonnable possible pour le public, ainsi que de manière à engendrer le moins de conséquences négatives possible pour l’employé et sa famille, et les activités du ministère.
La GRC et les Forces armées canadiennes disposent de politiques de réinstallation distinctes pour leurs employés. Bon nombre des dispositions figurant dans ces politiques sont semblables à celles de la Directive sur la réinstallation du CNM.
Les fonctionnaires qui ont des questions à propos des dispositions sur la réinstallation doivent communiquer avec leurs coordonnateurs ministériels nationaux.