Mise à jour sur les négociations collectives
La page Négociations collectives fournit des informations sur l’état des négociations collectives entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et les agents négociateurs.
Mises à jour disponibles –
- Enseignement et bibliothéconomie (EB)
- Fonction de contrôleur (CT)
- Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM)
- Services techniques (TC)
Unités de négociation
-
Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Contrôle de la circulation aérienne (AI)
Agent négociateur : UNIFOR
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe AI a été signée.
La décision arbitrale a été déposée.24 au
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
L’Association canadienne du contrôle du trafic aérien a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AI.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- (médiation)
- du 23 au
- du 10 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Navigation aérienne (AO)
Navigation aérienne (AO)
Agent négociateur : Association des pilotes fédéraux du Canada (APFC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe AO a été signée.
La décision arbitrale a été déposée.4 et
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
L’Association des pilotes fédéraux du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe AO.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du au (médiation)
- du 16 au
- du 14 au
- du 18 au
- du 2 au
- du 21 au
25 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Sciences appliquées et examen des brevets (SP)
Sciences appliquées et examen des brevets (SP)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe SP a été signée. -
Architecture, génie et Arpentage (NR)
Architecture, génie et Arpentage (NR)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe NR a été signée.
Une entente de principe a été conclue.
Une lettre d’entente a été négociée et signée par le SCT et l’agent négociateur en dehors de la convention collective et ne fait donc pas partie de la convention collective.Janvier –
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 12 au
- du 24 au
- du 29 au
- les 6 et
- les 24 et
Janvier –
Les séances de négociation de la table commune de l’IPFPC ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 11 au
- les 1er et
- les 24 et
- (échange de propositions)
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Services frontaliers (FB)
Services frontaliers (FB)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
Juin 2026
Une séance de négociation a eu lieu aux dates suivantes :- les 17 et 18 juin 2026
17 juin 2026
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe FB a été signée. -
Commerce et achat (CP)
Commerce et achat (CP)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
27 mai 2026
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe CP a été signée. -
Fonction de contrôleur (CT) Nouveau
Fonction de contrôleur (CT)
Agent négociateur : Association canadienne des agents financiers (ACAF)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
9 juillet 2026
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe CT a été signée. -
Services correctionnels (CX)
Services correctionnels (CX)
Agent négociateur : Syndicat des agents correctionnels du Canada – Union of Canadian Correctional Officers / la Confédération des syndicats nationaux (UCCO-SACC-CSN)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
28 mai 2026
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe CX a été signée. -
Économique et services de sciences sociales (EC)
Économique et services de sciences sociales (EC)
Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe EC a été signée. -
Enseignement et bibliothéconomie (EB) Nouveau
Enseignement et bibliothéconomie (EB)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
11 juillet 2026
La présidente de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a décidé de ne pas recommander l’établissement d’une commission de l’intérêt public (CIP) au ministre.
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déclaré l’impasse, déposé une demande de conciliation à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et demandé à ce que la présidente de la Commission ne recommande pas l’établissement d’une commission de l’intérêt public (CIP) au ministre.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 2 au (médiation)
- les 21 et
- les 3 et
- les 29 et
- les 10 et
- les 18 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe EB a été signée. -
Électronique (EL)
Électronique (EL)
Agent négociateur : Fraternité internationale des ouvriers en électricité – section locale 2228 (FIOE)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe EL a été signée. -
Service extérieur (FS)
Service extérieur (FS)
Agent négociateur : Association professionnelle des agents du service extérieur (APASE)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe FS a été signée. -
Services de santé (SH)
Services de santé (SH)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe SH a été signée. -
Technologies de l’information (IT)
Technologies de l’information (IT)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 10 et 11 juin 2026
- le 28 mai 2026
- les et
- les 11 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe IT a été signée. -
Praticien du droit (LP)
Praticien du droit (LP)
Agent négociateur : Association des juristes de Justice (AJJ)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
5 mai 2026
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe LP a été signée. -
Services de l’exploitation (SV)
Services de l’exploitation (SV)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 9 et
- les 29 et
- les 11 et
- les 21 et
- les 10 et
- les 22 et
- les 17 et
- les 11 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe SV a été signée. -
Application de la loi et soutien aux opérations policières (LES-PO)
Application de la loi et soutien aux opérations policières (LES-PO)
Agent négociateur : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 12 au 14 mai 2026
- du 24 au
- du 10 au
- le
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe LES-PO a été signée. -
Services des programmes et de l’administration (PA)
Services des programmes et de l’administration (PA)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
La présidente de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a décidé de ne pas recommander l’établissement d’une commission de l’intérêt public (CIP) au ministre.
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déclaré l’impasse, déposé une demande de conciliation à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et demandé à ce que la présidente de la Commission ne recommande pas l’établissement d’une commission de l’intérêt public (CIP) au ministre.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 26 et 27 mai 2026 (médiation)
- du 28 au (médiation)
- les 21 et
- les 3 et
- les 22 et
- les 10 et
- les 11 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe PA a été signée. -
Radiotélégraphie (RO)
Radiotélégraphie (RO)
Agent négociateur : UNIFOR
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
Juin 2026
Une séance de négociation a eu lieu aux dates suivantes :- les 23 et 24 juin 2026
23 juin 2026
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe RO a été signée. -
Recherche (RE)
Recherche (RE)
Agent négociateur : Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe RE a été signée. -
Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM) Nouveau
Membres réguliers et réservistes de la Gendarmerie royale du Canada (RM)
Agent négociateur : Fédération de la police nationale
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- le 6 juillet 2026 (médiation)
- les 4 et 5 mai 2026 (médiation)
- du 25 au
- du 20 au
- du 9 au
- du 18 au
- du 23 au
- du 22 au
- du 27 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe RM a été signée. -
Réparation des navires – (Chefs d’équipe) (SR (C))
Réparation des navires – (Chefs d’équipe) (SR (C))
Agent négociateur : Association des chefs d’équipe des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (ACECMGF)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe SR (C) a été signée. -
Réparation des navires – Est (SR (E))
Réparation des navires – Est (SR (E))
Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) (CMTCMGF (E))
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
La convention collective actuelle du groupe SR (E) a été signée.
La décision arbitrale a été déposée.et
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
Le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (est) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR (E). L’arbitrage est prévu à l’horaire pour .Juin –
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- (médiation)
- les 22 et (médiation)
- du 12 au
- du 10 au
- du 21 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Réparation des navires – Ouest (SR (W))
Réparation des navires – Ouest (SR (W))
Agent négociateur : Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) (CMTCMGF (W))
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : À déterminer
État des négociations : Terminées
7 mai 2026
La convention collective actuelle du groupe SR (W) a été signée.
La décision arbitrale a été déposée.10 et
L’audience d’arbitrage a eu lieu.
Le Conseil des métiers et du travail des chantiers maritimes du gouvernement fédéral (Esquimalt) (ouest) a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe SR (W).–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- du 23 au
- du 20 au
- du 24 au
- du 15 au
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier. -
Officiers de navire (SO)
Officiers de navire (SO)
Agent négociateur : Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe SO a été signée. -
Services techniques (TC) Nouveau
Services techniques (TC)
Agent négociateur : Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
28 juillet 2026
La présidente de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral a décidé de ne pas recommander l’établissement d’une commission de l’intérêt public (CIP) au ministre.15 mai 2026
L’Alliance de la Fonction publique du Canada a déclaré l’impasse, déposé une demande de conciliation à la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et demandé à ce que la présidente de la Commission ne recommande pas l’établissement d’une commission de l’intérêt public (CIP) au ministre.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 16 et 17 juillet 2026 (médiation)
- les 29 et
- les 11 et
- les 21 et
- les 10 et
- les 29 et
- les 17 et
- les 18 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe TC a été signée. -
Traduction (TR)
Traduction (TR)
Agent négociateur : Association canadienne des employés professionnels (ACEP)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Conciliation
État des négociations : En cours
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe TR a été signée. -
Enseignement universitaire (UT)
Enseignement universitaire (UT)
Agent négociateur : Association des professeurs des collèges militaires du Canada (APCMC)
Date d’expiration de la convention :
Mécanisme de résolution des différends : Arbitrage
État des négociations : En cours
L’Association des professeurs des collèges militaires du Canada a déposé une demande d’arbitrage auprès de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral afin de conclure les négociations pour le renouvellement de la convention collective pour le groupe UT.–
Les séances de négociation ont eu lieu aux dates suivantes :- les 9 et
- les 21 et
- les 6, 13 et
Les parties ont échangé leurs propositions.
L’agent négociateur a déposé l’avis de négocier.
La convention collective actuelle du groupe UT a été signée.