Normes d’évaluation des emplois appliquées dans l’administration publique centrale

1.1 Les normes d’évaluation des emplois sont des outils d’évaluation des emplois qui s’appliquent à l’administration publique centrale (APC) définie à l’article 11 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sauf si des lois, des règlements ou des décrets ont préséance.

1.2 Les normes doivent être utilisées pour établir le niveau approprié du travail attribué aux divers groupes et sous-groupes professionnels et aux diverses classifications professionnelles. Elles servent à évaluer et à classifier le travail effectué au sein de l’APC.

2.1 Ces normes représentent des composantes clés du système de classification et doivent être lues de concert avec la Politique sur la gestion des personnes, la Politique de gestion des cadres supérieurs, le Cadre des politiques de gestion de la rémunération, la Directive sur la classification, la Directive sur les griefs de classification, la Directive sur la surveillance de la classification, la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et les définitions des groupes professionnels.

2.2 Le système de classification constitue l’infrastructure qui est mise en place pour gérer de façon efficace la classification des postes au sein de l’APC. La classification comprend l’attribution des postes selon le groupe et le sous-groupe professionnels, selon le cas, et selon le niveau, au moyen de la norme d’évaluation des emplois appropriée, afin de veiller à ce que la valeur relative du travail soit respectée.

2.3 Les normes sont établies en application des articles 7 et 11.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

3.1 Les normes sont conçues pour être non-genrées et prennent en considération les qualifications, les efforts, la responsabilité et les conditions de travail exigés par le travail.

4.1 Le non-respect des normes d’évaluation des emplois peut entraîner des conséquences conformément à la Politique sur la gestion des personnes, la Politique de gestion des cadres supérieurs, la Directive sur la surveillance de la classification et la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX).

• Politique sur la gestion des personnes
• Politique de gestion des cadres supérieurs
• Cadre des politiques de gestion de la rémunération
• Directive sur la classification
• Directive sur les griefs de classification
• Directive sur la surveillance de la classification 
• Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX)
• Définitions des groupes professionnels
• Guide pour l’attribution des postes selon les définitions des groupes professionnels
• Table de concordance
• Normes d’évaluation des emplois
• Autres instruments de politique et guides pouvant être publiés avec l’autorisation du Conseil du Trésor.

6.1 Les employés et employées de la fonction publique, les gestionnaires et les spécialistes en ressources humaines doivent adresser leurs demandes de renseignements au bureau des ressources humaines de leur organisation.

Les autres parties peuvent contacter le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.