Postes isolés et logements de l'État

Les dispositions de la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État sont élaborées par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique qui sont membres du Conseil national mixte. Ces dispositions s’appliquent aux fonctionnaires qui travaillent dans des lieux isolés au Canada et aux logements mis à leur disposition par l’État.

La Directive vise à faciliter le recrutement et le maintien en poste du personnel qui travaillera dans ces lieux, et énonce les règles que doivent respecter les fonctionnaires qui louent des logements de l’État. Les indemnités qu’elles prévoient ne sont pas considérées comme un revenu ni comme une autre forme de rémunération pouvant entraîner un gain personnel.

Aux termes de la Directive, l’utilisation autorisée d’un véhicule particulier au cours d’un déplacement qui n’est pas du service commandé peut aussi être assujettie aux taux par kilomètre réduits.

Apprenez-en davantage en consultant la Directive sur les postes isolés et les logements de l’État.

Remarque : Les fonctionnaires qui ont des questions devraient communiquer avec leur coordonnateur ministériel désigné.