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Papier à en-tête (Ministres)

Cette fiche technique énonce les exigences qui s’appliquent au papier à en-tête produit par les ministères pour les ministres et leur personnel.

Figure : Illustration de la disposition de la signature avec armoiries symétrique et la disposition du mot-symbole « Canada » sur du papier de format lettre et de format légal.
Illustration de la disposition de la signature avec armoiries symétrique et la disposition du mot-symbole « Canada » sur du papier de format lettre et de format légal.

Exigences

  1. Papier
    • Méthode de reproduction : impression offset, impression numérique
    • Format lettre : 216 mm sur 279 mm (8,5 po sur 11 po)
    • Format légal : 216 mm sur 356 mm (8,5 po sur 14 po)
    • Couleur/catégorie : blanc/bond
    • Degré de blancheur 92 % (degré de blancheur ISO – 95 %)
    • Poids : 75-90 g/m2 (20-24 lb)
  2. Symboles
    • Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
    • Corps du caractère de la signature : 9 ou 10 points
    • Mot-symbole « Canada » : 30 mm de largeur
    • Couleurs d’encre :
      • le texte est noir (Process Black) et le symbole du drapeau est rouge (Pantone 032) pour les ministres;
      • le texte est noir (Process Black) et le symbole du drapeau est noir (Process Black) pour les cabinets de ministres;
      • les armoiries du Canada sont en noir tramé à 40 % avec écran de 150 lignes
  3. Disposition
    • Les armoiries et le mot-symbole sont centrés sur la page.
    • Le haut des armoiries du Canada est à 11 mm du haut de la page.
    • Le bas du mot-symbole « Canada » est à 13mm du bas de la page.
  4. Langues officielles
    • Le ministre détermine l’ordre de préséance des langues officielles dans la signature d’identification de son papier à en-tête.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d’incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l’information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

Détails de la page

2026-03-20

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