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Papier à en-tête (Armoiries du Canada)

Cette fiche technique énonce les exigences qui s’appliquent au papier à en-tête des ministères identifiés par la signature avec armoiries et le mot-symbole «  Canada ».

Figure : Illustration de la disposition de la signature avec armoiries asymétrique et la disposition du mot-symbole « Canada » sur du papier de format lettre et de format légal.
Illustration de la disposition de la signature avec armoiries asymétrique et la disposition du mot-symbole « Canada » sur du papier de format lettre et de format légal.

Exigences

  1. Papier
    • Méthode de reproduction : impression offset, impression numérique
    • Format lettre : 216 mm sur 279 mm (8,5 po sur 11 po)
    • Format légal : 216 mm sur 356 mm (8,5 po sur 14 po)
    • Couleur/catégorie : blanc/bond
    • Degré de blancheur 92 % (degré de blancheur ISO – 95 %)
    • Poids : 75-90 g/m2 (20-24 lb)
  2. Symboles
    • Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
    • Corps du caractère de la signature : 9 ou 10 points
    • Mot-symbole « Canada » : 30 mm de largeur
    • Couleurs d’encre : le texte et les armoiries du Canada sont noirs (Process Black) et le symbole du drapeau est rouge (Pantone 032)
  3. Adresse de retour (optionnelle)
    • Style de caractère de la signature : Helvetica maigre
    • Corps du caractère : 2 points de moins que celui de la signature
    • Position : directement sous le texte de la signature, séparée de celui-ci par un espace équivalant à une ligne
  4. Disposition
    • La signature figure dans le coin supérieur gauche de la page.
    • Le bas des armoiries est à 12 mm du haut de la page.
    • Le texte de la signature commence à 38 mm du côté gauche de la page.
    • Le mot-symbole « Canada » est à 12 mm du bas de la page et à 38 mm du côté gauche de la page. Sa largeur est de 30 mm et il est aligné avec le côté gauche du texte de la signature.

Renseignements connexes


Nota : En cas de divergence ou d’incompatibilité entre un instrument de politique du Conseil du Trésor et l’information contenue sur cette page Web, la politique ou la norme du Conseil du Trésor prévaut.

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2026-03-20

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