Conclusions du comité d’examen
Les plaintes au sujet du caractère partisan des publicités du gouvernement sont gérées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Les publicités qui font l’objet d’une plainte sont évaluées selon les critères d’examen de la publicité.
Les plaintes et les conclusions des examens sont mises à jour en janvier, avril, juillet et octobre. Les conclusions du comité d’examen pour les exercices financiers précédents sont également disponibles.
2026-2027
1er juillet au 30 septembre 2026 (2e trimestre)
| Date de réception : | 5 juillet 2026 |
|---|---|
| Lieu : | Québec |
| Type d’annonce : | Télévision |
| Nom de la campagne : | Abordabilité |
| Ministère responsable : | Bureau du Conseil Privé |
| Critères non partisans cités dans la plainte : | L’information diffusée est présentée de façon objective, pour le ton et le contenu, et les faits sont exprimés de façon claire et exacte |
| Conclusions du comité d’examen : | L’information présentée dans la publicité télévisée a été comparée à l’information fournie par le ministère ainsi qu’à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada. Le comité a déterminé que la publicité répond au critère d’examen de la publicité cité dans cette plainte. Aucune autre mesure n’est requise. |
| Date de réception : | 6 juillet 2026 |
|---|---|
| Lieu : | Québec |
| Type d’annonce : | Télévision |
| Nom de la campagne : | Stratégie de compétitivité climatique du Canada 2026-2027 |
| Ministère responsable : | Environnement et Changement climatique Canada |
| Critères non partisans cités dans la plainte : | L’information diffusée est présentée de façon objective, pour le ton et le contenu, et les faits sont exprimés de façon claire et exacte |
| Conclusions du comité d’examen : | L’information présentée dans la publicité télévisée a été comparée à l’information fournie par le ministère ainsi qu’à l’information disponible sur le site Web du gouvernement du Canada. Le comité a déterminé que la publicité répond au critère d’examen de la publicité cité dans cette plainte. Aucune autre mesure n’est requise. |
1er avril au 30 juin 2026 (1er trimestre)
Aucune plainte concernant la partisanerie dans les publicités du gouvernement du Canada n’a été reçue au 1er trimestre.