Achats de publicités ne dépassant pas 40 000 $

Tel qu’il est indiqué dans la Directive sur la gestion des communications et de l’image de marque, les chefs des communications peuvent décider d’acheter de l’espace publicitaire directement auprès des médias pour les campagnes dont l’achat total auprès des médias ne dépasse pas 40 000 $.  Le seuil de 40 000 $ correspond à la limite des marchés à fournisseur unique qui figure à l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État et s’applique exclusivement à l’achat d’espace publicitaire ou de temps d’antenne pour une campagne (taxes et frais inclus). Ce montant ne s’applique pas aux placements individuels dans les médias dans le cadre d’une campagne.

L’achat direct de publicité auprès des médias ne doit pas comprendre des services contractuels, tels que les conseils stratégiques, la planification médiatique, l’hébergement de publicités ou la création de matériel publicitaire. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est la seule autorité contractante pour ces services.

Il est important de noter que les ministères doivent toujours :

• coordonner leurs activités de publicité avec le Bureau du Conseil privé (BCP) et la Direction des services de publicité de SPAC;
• rendre compte de toutes les activités de publicité dans leur plan de publicité annuel;
• saisir les renseignements sur les campagnes de publicité dans le Système d’information de gestion de la publicité (GESPUB).

Les exigences se rapportant à la publicité sont décrites dans la Procédure obligatoire relative à la publicité.