Avis sur la politique sur les marchés 2025-6 : Mise à jour de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction en vertu de la Politique d’achats écologiques
Date : 22 juillet 2025
À : Les cadres supérieurs désignés de l’approvisionnement, les cadres supérieurs désignés des biens immobiliers et responsables fonctionnels des unités de l’approvisionnement, de l’administration et des finances de tous les ministères
Objet : Mise à jour de la Norme sur le carbone intrinsèque en construction en vertu de la Politique d’achats écologiques
Aperçu
La Norme sur le carbone intrinsèque en construction, qui s’inscrit dans la Politique d’achats écologiques, et prévoit des exigences préliminaires liées à l’utilisation du béton, a été mise à jour pour y ajouter des exigences relatives à l’utilisation :
- d’analyses du cycle de vie de l’ensemble du bâtiment afin d’optimiser la conception et l’utilisation des matériaux;
- d’acier de construction et d’armature afin de réduire l’empreinte carbone intrinsèque de grands projets de construction.
Les ministères sont invités à mettre à jour leur cadre ministériel de gestion de l’approvisionnement afin de tenir compte des exigences de la version mise à jour de la Norme.
Application
La Norme s’applique aux organisations visées à la section 3 de la Politique d’achats écologiques, ainsi qu’à toute nouvelle construction ou rénovation d’un bien immobilier dont le coût est égal ou supérieur aux seuils indiqués à l’annexe A ou B de la Norme au moment de la sollicitation des services de conception. Les exemptions sont énumérées à la section 4 de la Norme, et leur justification est expliquée à l’annexe C.
Demande de renseignements
Pour toute question concernant cet avis de politique ou la Norme, veuillez envoyer un courriel à l’adresse greening-vert@tbs-sct.gc.ca.