Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques - janvier 2013
Date :
Aux : Directeurs des ressources humaines; Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération
Je suis heureux d'annoncer les taux de rémunération révisés ainsi que les modifications aux conditions d'emploi de certains postes exclus, tels qu’approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, des groupes suivants: Architecture, génie et arpentage (NR) ; Economique et services de sciences sociales (EC) ; Électronique (EL) ; Services de santé (SH) ; Services d’imprimerie (PR(NS)) ; Radiotélégraphie (RO) ; Traduction (TR).
Taux de rémunération
Les taux de rémunération pour ces groupes exclus sont en concordance avec la convention collective pertinente et se trouvent en ligne au Taux de rémunération de la Fonction publique du Canada.
Les taux de rémunération des postes exclus suivants pour lesquels aucun taux n'est fixé dans la convention collective pertinente se trouvent en ligne :
Groupe de la médecine (MD)
Groupe des sciences infirmières (NU)
Groupe de la radiotélégraphie (RO)
Groupe de la traduction (TR)
Fin de l'indemnité de départ
Pour tous les groupes indiqués ci-dessus, l’éligibilité à l’indemnité de départ pour raisons volontaires (retraite et démission) est discontinuée à partir de la date indiquée dans la convention collective pertinente.
L'estimé des années d'emploi continu doit être fourni dans les trois (3) mois après le 17 décembre 2012 (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire d’ici inclusivement.
Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant , c'est-à-dire au plus tard inclusivement.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l'adresse courriel suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.
Kevin Marchand
Directeur, p. i.
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines