Taux de rémunération et indemnité provisoire pour le groupe professionnel Gestion du droit (LC)

Taux de rémunération

Les taux de rémunération pour le groupe LC se trouvent sur le site web suivant : Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs.

Indemnité provisoire

L’indemnité provisoire préalablement approuvée pour les niveaux 1 à 3 du groupe LC, qui a expiré le 31 mars 2015, a été rétablie. L’indemnité provisoire est en vigueur du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016. Le titulaire d’un poste du groupe LC s’acquittant des fonctions du poste et recevant le taux de rémunération des LC a droit à l’indemnité provisoire.

Vous trouverez les taux de l’indemnité provisoire sur le site web suivant : Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs.

Note : Les taux de rémunération en vigueur à Toronto serviront uniquement à calculer l’indemnité provisoire à verser aux employés du groupe LC qui sont en poste à Toronto et qui touchent les taux de rémunération applicables à Toronto.

L’indemnité provisoire n’entrera pas dans le calcul de la rémunération au rendement des employés admissibles occupant un poste au sein du groupe LC.

Pour les employés travaillant moins de 37,5 heures par semaine, le montant de l’indemnité sera calculé au prorata en fonction du rapport entre le nombre d’heures qu’ils travaillent et une semaine de travail de 37,5 heures.

À compter du 1^er avril 2016 l’indemnité provisoire sera intégrée au salaire des niveaux 1 à 3 du groupe LC.

Rajustement salarial futur pour la Gestion du droit

À compter du 1^er avril 2016, il y aura harmonisation de tout ajustement de salaire futur pour les niveaux 1 à 3 du groupe LC (LC-01 à LC-03) avec ceux offerts au groupe Praticiens du droit (LP) en fonction du tableau d’équivalence entre le groupe Praticiens du droit et Gestion du droit établi à la création du groupe LC :

À compter du 1^er avril 2016, le niveau 4 du groupe Gestion du droit (LC-04) recevra les mêmes augmentations économiques que recevra le groupe Praticiens du droit, mais il ne recevra aucun ajustement salarial additionnel.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des relations de travail ou de la rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.