Taux de rémunération révisés pour certains postes exclus et non représentés, et paiement forfaitaire unique

Date : Le 9 août 2023

Aux : Chefs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération et Centre des services de paye de la fonction publique

Le présent bulletin a pour but d’annoncer que suite à la récente signature des conventions collectives, les taux de rémunération révisés pour certains postes exclus et non représentés ont été approuvés par le Conseil du trésor du Canada pour les groupes suivants :

• Services des programmes et de l’administration (PA);
• Enseignement et bibliothéconomie (EB);
• Services techniques (TC);
• Services de l’exploitation (SV);
• Électronique (EL);
• Économique et services de sciences sociales (EC);
• Traduction (TR);
• Service extérieur (FS);
• Gestion du personnel (PE);
• Organisation et méthodes (OM);
• Administration des programmes – Sous-groupe de la médiation et de la conciliation
  (Secteur 1 à 3) (PM-MCO 01-03).

Taux de rémunération

Les taux de rémunération révisés seront bientôt affichés sur la page Web des Taux de rémunération des employés non représentés et exclus de niveaux supérieurs.

Les postes exclus pour lesquels les taux de rémunération sont identiques à ceux du groupe et niveau représenté correspondant seront accompagnés d’un hyperlien vers la convention collective pertinente.

Par ailleurs, au fur et à mesure que de nouvelles conventions collectives seront signées, le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines mettra à jour la page Web susmentionnée.

Mise en œuvre des modifications rétroactives et prospectives à la rémunération

Les modifications rétroactives et prospectives à la rémunération pour les fonctionnaires occupant des postes exclus seront mises en œuvre conformément au Protocole d’entente concernant sur la mise en œuvre de la convention collective inclus dans chaque convention collective pertinente.

Les mesures applicables aux fonctionnaires occupant des postes non représentés dans les groupes OM, PE et PM-MCO sont ceux prescrits à la convention collective pertinente, à savoir :

• Groupes OM et PM-MCO : veuillez-vous référer à la convention collective du groupe PA
• Groupe PE : veuillez-vous référer convention collective du groupe EC

Admissibilité au paiement forfaitaire unique

Un paiement forfaitaire unique pour l’exercice des fonctions et des responsabilités habituelles a été négocié pour les titulaires de postes au sein de chaque groupe à la date de signature de leur convention collective, sous la forme d’un paiement unique de deux mille cinq cents dollars (2 500 $).

Ce paiement forfaitaire s’applique également à certains employés occupant des postes exclus ou non représentés. Les employés admissibles sont ceux qui ne sont pas assujettis à la Directive sur l’administration de la rémunération au rendement de certains groupes et niveaux supérieurs exclus et non représentés.

Vous pouvez communiquer la présente information à vos collègues gestionnaires de votre ministère.

Toutes les questions devraient être adressées aux représentants ministériels en relations de travail ou en rémunération désignés.

Original signé par

Wendy Braithwaite
Directrice, Politiques de rémunération, interprétations et administration de la paye
Relations avec les employés et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines