Le report et l'épuisement des crédits de congé annuel pour certains employés exclus ou non représentés
Date :
Aux : Chefs, Rémunération et Relations de travail
Avec la mise en œuvre de la Directive sur les conditions d’emploi de certains employés exclus ou non représentés le , la majorité des groupes et niveaux des postes exclus ou non représentés est maintenant régie par les dispositions de la convention collective pertinente. Par conséquent, l’administration du report des crédits de congé annuel pour les employés exclus ou non représentés qui occupent des postes correspondant aux groupes et niveaux figurant au tableau 1 ci-dessous est maintenant régie par la convention collective pertinente.
Compte tenu de ce changement, certains employés concernés peuvent avoir en banque, en date du , un nombre de crédits de congé annuel plus élevé que la limite permise pour le report et à ce titre, ceux-ci seront payés en argent, tel que précisée dans la convention collective pertinente.
| Les groupes et niveaux concernés | ||
|---|---|---|
| AR – 7 | EN-SUR 6 | PG – 6 |
| AS – 7, 8 | FI – 4 | PM – 6, 7 |
| AU – 5 | IS – 6 | PM-MCO-1 to 4 |
| CH – 5 | MA – 1 to 7 | PS – 5 |
| CO – 4 | MD-MSP – 2 | SE-REM – 1, 2 |
| CS -5 | MT – 8 | SG-PAT – 8 |
| DE – 3 | NU-CHN – 8 | SG-SRE – 8 |
| DS – 6 | NU-HOS – 8 | UT- 1 to 4 |
| ED-EDS – 5, 6 | PC – 5 | WP – 6, 7 |
| EN-ENG – 6 | PE – 6 | |
Toutes questions doivent être adressées aux agents ministériels responsables.
Les agents ministériels des Relations de travail et de la rémunération devront acheminer toutes demandes d’interprétation à l’adresse courriel suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca
Marc Thibodeau
Directeur
Opérations de rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines