Réouverture des conventions collectives des groupes PA, SV et EB - En vigueur à compter du 21 décembre 2010
Date :
Aux : Chefs, Rémunération et relations de travail
Le présent bulletin d’information a pour objet d’informer les ministères de la réouverture des conventions collectives en vigueur pour les groupes professionnels Services des programmes et de l’administration (PA), Services de l’exploitation (SV) et Enseignement et bibliothéconomie (EB).
Les conventions collectives en vigueur pour les groupes PA, SV et EB sont réouvertes pour y apporter les changements relativement aux dispositions suivantes :
- Congé de deuil;
- Congé payé pour obligations familiales; et
- Congé de maladie pour les employés nommés pour une période déterminée.
En outre, la convention collective du groupe PA inclura une nouvelle annexe :
Consultation conjointe sur l’Initiative de transformation de l’administration de la paye.
La réouverture entre en vigueur au 21 décembre 2010. Le libellé modifié qui est joint au présent bulletin d’information remplace les dispositions en vigueur des conventions collectives mentionnées ci-dessus. Les conventions ne seront pas réimprimées.
Toutes les questions devraient être adressées à votre représentant ministériel compétent.
Les agents ministériels de Rémunération et relations de travail devront acheminer toutes les demandes d’interprétation à l’adresse électronique suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca
Marc Thibodeau
Directeur principal, p.i.
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines