DPILE - Rapport des montants totaux versés aux fonctionnaires touchés par l'exception

Le 23 octobre 2009

Aux : Chefs fonctionnels des finances, de l'administration et des ressources humaines

Dans l'avis d'information du 16 avril 2009 dernier, le SCT vous a informé qu'il avait été porté à l'attention du comité exécutif du Conseil national mixte, une divergence dans les niveaux pour le combustible et les services publics de 2006 à l'Appendice A, de certaines localités publiées en août 2007. Le comité exécutif a convenu d'une mise à jour des indexes à l'Annexe II de l'avis d'information.

Tous les fonctionnaires qui travaillaient dans les localités énumérées à l'Annexe II entre le 1^er février 2007 et le 1^er octobre 2007 devaient recevoir un montant forfaitaire correspondant à la différence entre les niveaux précédents  et les niveaux révisés de l'ICSP de 2006 selon la durée de leur service dans la localité en question.

Les ministères étaient tenus de calculer la différence entre les montants « révisés » de l'ICSP et les montants qui avaient été publiés à l'Annexe A et de payer le montant correspondant à la différence à chaque fonctionnaire de la localité visée, selon la durée de leur service dans cette localité. 

Les ministères devaient aussi de tenir compte des montants mentionnés ci-haut car ils seraient appelés à faire rapport au SCT des montants totaux versés aux fonctionnaires touchés.

Cette note vise votre collaboration à nous faire parvenir d'ici le 31 décembre 2009, les montants payés aux fonctionnaires touchés pour chacune des localités visées.  

Veuillez préparer un rapport indiquant le nombre de fonctionnaires par localité et le montant en dollars que vous avez déboursés pour chaque fonctionnaire dans la localité touchée selon la durée de leur service dans cette localité.  Finalement, prière d'inclure le montant forfaitaire total versé aux fonctionnaires touchés qui ont reçu un paiement rétroactif.

Prière d'acheminer votre rapport à l'attention de Mme J. Tremblay, 400 rue Cooper, Ottawa (Ontario), K1A 0R5 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : Jo‑Anne.Tremblay@tbs-sct.gc.ca.

Je vous remercie de votre collaboration.

Claudia Zovatto
Le directeur principal
Consultations patronales/syndicales et soutien au CNM