Nouveaux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique à compter du 1er avril 2022

18 février 2022

Le présent avis a pour but d’informer les participants et les employeurs qui participent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) qu’à compter du 1er avril 2022, les taux de cotisation des pensionnés pour la protection supplémentaire et la disposition d’allègement de la protection supplémentaire augmenteront. Ces changements font suite à une analyse des taux effectuée pour s’assurer que les ratios de partage des coûts pertinents sont maintenus en fonction de l’augmentation de l’expérience et de l’utilisation du régime.

Les nouveaux taux sont indiqués à l’Annexe V de la Directive du RSSFP, publiée sur le site Web du Conseil national mixte et seront intégrés aux paiements de pension de mars 2022.

Les administrateurs des systèmes de paye et de pension ont été informés de ces changements afin de s’assurer que les mesures nécessaires sont prises.

Les futurs taux de cotisation seront rajustés pour maintenir le partage des coûts pertinent entre les participants et l’employeur et compenser l’augmentation des coûts actuels et projetés du régime.

Rappel : Le taux de cotisation au RSSFP payé par l’employeur est un avantage imposable pour les participants résidant au Québec.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale.

Marie-Chantal Girard
Sous-ministre adjointe principale
Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada