Nouveaux taux de cotisation au Régime de soins de santé de la fonction publique au 1^er avril 2017

Date : février 2017

Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants et Administrateurs du système de la paye et des pensions

L’objectif du présent avis est d’informer les employés et les employeurs qui participent au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) des changements au taux de cotisation des pensionnés (protection supplémentaire et protection supplémentaire disposition d’allégement) et au taux de cotisation de l’employeur qui entreront en vigueur le 1^er avril 2017. Ces changements sont fondés sur une analyse annuelle des taux qui vise à assurer la viabilité continue du Régime.

Les taux des membres et de l’employeur sont indiqués à l’Annexe V de la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique sur le site Web du Conseil national mixte.

Les administrateurs des systèmes de paye et de pension ont été informés de ces changements pour assurer que la programmation nécessaire est effectuée en vue de la paye de mars 2017.

Rappel : La partie de la cotisation au RSSFP qui est payée par l’employeur est un avantage imposable pour les membres qui résident au Québec.

Si vous avez des questions au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec le Secteur des pensions et des avantages sociaux à l’adresse pbs-spas@tbs-sct.gc.ca.

Caroline Curran
Sous-ministre adjointe
Secteur des pensions et avantages sociaux