Avis d'information concernant les ressources humaines - Modifications dans les niveaux de classification de l'indemnité d'environnement (IE)
Date :
Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances
C.C. : Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) et membres du comité de la DPILE du Conseil national mixte (CNM) (à titre informatif)
Le comité de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) du Conseil national mixte (CNM) a approuvé des changements aux appendices A et G, qui sont en vigueur à compter .
Suite à la publication des résultats du Recensement du Canada (Recensement de la population) qui a lieu à tous les cinq ans et en fonction des critères de désignation prévus dans la DPILE, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada doit examiner l'indemnité d'environnement pour toutes les localités énumérées dans la DPILE. Statistique Canada a effectué cet examen après la publication du Recensement de la population du Canada de 2011.
En raison d’une modification de la population ou de l'accès, les trois localités suivantes ont augmenté d'un niveau de classification de l'IE (l’article 2.11.1). Tel que spécifié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la date d'entrée en vigueur de ces augmentations sera .
- Alert Bay (C.-B.) (augmentation à l'IE 2)
- Fort Good Hope (T.-N.-O.) (augmentation à l'IE 5)
- Tall Cree (Alb.) (augmentation à l'IE 3)
En raison d'une modification de la population ou de l'accès, les trois localités suivantes ont diminué d'un niveau de classification de l'IE.
- Bella Coola (C.-B.) (diminution à l'IE 1)
- Pierceland (Sask.) (diminution à l'IE 2)
- Yellowknife (T.-N.-O.) (diminution à l'IE 2)
Pour les localités où une diminution du niveau de l'IE a lieu, chaque employé touché doit recevoir, dans les 60 jours suivant la date du présent bulletin d'information, un avis écrit de son ministère l'informant de la modification conformément à l’article 2.12 de la DPILE. La diminution entrera en vigueur à compter du premier jour du quatrième mois civil suivant celui au cours duquel l'avis a été reçu conformément à l’article 2.12.3. Un courriel est jugé un avis écrit acceptable.
Veuillez transmettre cet avis, les appendices A et G modifiés ainsi que les nouveaux taux aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.
Les fonctionnaires ou le personnel régional ayant des questions à ce sujet doivent s'adresser à leur coordonnateur ministériel désigné pour la DPILE, qui au besoin, peut communiquer avec les fonctionnaires compétents du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Edith Kehoe
Directrice principale
Consultations patronales-syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines