Modifications des codes de congé non payé pour le congé parental, le congé parental prolongé et le congé pour proches aidants

Date : Le 7 mars 2024

Aux : Chefs des Ressources humaines, directeurs/chefs des Relations de travail et de la rémunération, et Centre des services de paye de la fonction publique.

Des nouveaux codes de congé sont en cours de création afin de faire la distinction entre les types de congés non payés (CNP) suivants :

• le CNP parental standard;
• le CNP parental prolongé;
• le CNP pour proches aidants.

Ces nouveaux codes s’appliqueront aux systèmes de gestion de l’information sur les ressources humaines, aux systèmes de paye et au système de pension PenFax qui sont utilisés au sein de l’APC et à l’extérieur de celle-ci.

La mise en œuvre dans l’ensemble de l’environnement des RH à la paye à la pension est actuellement prévue le 15 juin 2024. Les modifications n’auront aucune incidence sur les données actuelles ou historiques.

Le Centre des pensions a publié un avis concernant ces modifications : Modifications au traitement des congés non payés pour le Régime de retraite de la fonction publique.

Services publics et Approvisionnement Canada communiquera des renseignements supplémentaires sur la façon de traiter les types de CNP susmentionnés.

Toute question au sujet des modifications devrait être adressée aux représentants des relations de travail ou de la rémunération de votre organisation qui, le cas échéant, s’occuperont de les soumettre à l’équipe chargée des interprétations au sein du Secteur des relations avec les employés et de la rémunération globale, au moyen du formulaire prévu à cet effet.

Original signé par

Wendy Braithwaite
Directrice, Politiques de rémunération, interprétations, et administration de la paye
Relations avec les employés et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines