Modification apportée au processus de l’Agence du revenu du Canada visant à réévaluer les déclarations de revenus à la suite de l’émission de feuillets T4 modifiés
Date :
Aux : chefs des ressources humaines, directeurs/chefs des relations de travail et de la rémunération, Centre des services de paye de la fonction publique
À compter du , l’Agence du revenu du Canada (ARC) a cessé la pratique de réévaluer de manière proactive les déclarations de revenus pour les employés de la fonction publique fédérale à la suite à l’émission de feuillets T4 modifiés. Cette mesure, introduite en 2017 pour soutenir les employés touchés par un trop-payé, a nécessité des ressources importantes de l’ARC et a toujours été conçue comme un soutien temporaire. Bien que les employés aient toujours été responsables de demander des réévaluations, l’ARC avait auparavant pour pratique de réévaluer de manière proactive les déclarations de revenus en se basant sur les feuillets T4 modifiés qui lui étaient fournis par le Centre des services de paye. Par conséquent, les employés sont désormais responsables de toutes demandes de réévaluations en ligne ou par la poste (comme c’est le cas pour tous les Canadiens qui demandent une réévaluation). À titre de mesure de transition, l’ARC continuera de traiter l’arriéré existant de réévaluations pendant plusieurs semaines.
Les feuillets fiscaux modifiés restent disponibles dans le système de paye, et un onglet intitulé « Impôts » a été ajouté en haut de l’écran d’accueil de MaPayeGC. Les employés peuvent y accéder pour obtenir leurs feuillets T4 modifiés à envoyer à l’ARC. Pour mieux soutenir les employés, SPAC développe une fonction de notification dans MaPayeGC qui les avertira les employés lorsqu’un feuillet fiscal modifié aura été émis. Cette amélioration, prévue plus tard cette année, vise à combler une lacune de longue date en matière de visibilité et à s’assurer que les employés soient informés rapidement des mises à jour de leurs documents fiscaux.
Ce nouveau processus ne change pas la façon dont Revenu Québec (RQ) traite les RL-1 modifiés. RQ continue de réévaluer automatiquement les déclarations lorsqu’il reçoit des RL-1 modifiés, ce qui réduit l’impact pour les employés devant produire une déclaration de revenus du Québec.
Étant donné que la fiscalité est un sujet personnel, les gestionnaires ne doivent pas fournir de conseils fiscaux.
Les employés peuvent consulter le site Web de l’ARC pour obtenir plus de renseignements.
Original signé par
Wendy Bennen
Directrice, Politiques de rémunération et administration de la paye
Secteur des relations avec les employés et rémunération globale
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines