Mise à jour de l'orientation – Taux de rémunération pour les étudiants
Date:
Aux: Chefs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération, Centre des services de paye de la fonction publique
Le présent bulletin a pour but de fournir une orientation à l’administration publique centrale (Annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques) au sujet des taux de rémunération pour les étudiants embauchésns le cadre des programmes d'emploi étudiant du Conseil du Trésor.
Dans leur communiqué de presse en date du 21 mars 2023, Emploi et Développement social Canada a indiqué que le salaire minimum fédéral applicable aux employeurs du secteur privé sous réglementation fédérale passerait de 15,55 $ à 16,65 $ l’heure à compter du 1er avril 2023.
Lorsque la présente ronde de négociations avec les agents négociateurs sera complétée, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, au nom de l’employeur, effectuera une revue complète des taux de rémunération pour les étudiants.
Dans l’intervalle, à compter du 1er mai 2023, les étudiants des Collèges / Cégeps (actuels ou qui seront embauchés) devraient être rémunérés entre les échelons 2 à 6 de la grille salariale actuelle.
Toutes les autres orientations sur les taux de rémunération pour les étudiants demeurent en vigueur. Les gestionnaires continuent d’avoir le pouvoir discrétionnaire de déterminer où placer les étudiants actuels et les nouveaux étudiants sur l’échelle salariale, à condition que les taux soient appliqués de façon uniforme et qu’ils respectent les obligations financières des gestionnaires.
Taux de rémunération pour les étudiants de niveau secondaire
À compter du 1er mai 2023, les étudiants du secondaire (actuels ou qui seront embauchés), devraient être rémunérés au 2e échelon de la grille salariale pour Collège / Cégep compte tenu de l’information ci-haut et le fait que le salaire minimum du Yukon (16,77 $) est également plus élevé que le salaire minimum fédéral.
Toutes les questions devraient être adressées aux représentants ministériels en relations de travail ou en rémunération désignés qui, au besoin, adresseront leurs questions au groupe de Relations avec les employés et rémunération globale à l’adresse courriel suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.
Original signé par
Wendy Braithwaite
Directrice, Politiques de rémunération, interprétations, et administration de la paye
Relations avec les employés et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines