Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - octobre 2011

Appendice A et G (l'indemnité de combustible et de services publics) et l'aide aux voyages pour vacances (AVV) pour les postes isolés ayant une indemnité d'environnement 4 et 5

Date : Le 1 octobre 2011

Aux : Coordonateurs ministériels désignés, Postes isolés et logements de l'État

L'objet de cet avis est de fournir aux ministères et agences les nouveaux taux pour l'aide au voyages pour vacances (AVV) ainsi que les nouveaux niveaux de classification pour l'indemnité de combustible et de services publics récemment approuvé par le comité sur les postes isolés et les logements de l'état (DPILE) du Conseil national mixte (CNM).

Veuillez noter que les nouveaux taux pour l'AVV sont en vigueurs et publiés le 1^er octobre 2011 pour les postes isolés ayant une classification d'indemnité d'environnement de 4 et 5.

L'indemnité de combustibles et de services publics (ICSP), qui se trouvent à l'appendice A et G, sont en vigueur à compter du 1^er octobre 2010. Pour les localités dont le niveau de l'ICSP augmente, les paiements rétroactifs attribuables à ces modifications seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires. En ce qui concerne les localités pour lesquelles le niveau de l'ICSP baisse, les ministères doivent remettre un avis écrit à chacun des fonctionnaires touchés par la modification dans les 60 jours suivant la réception du présent avis (jusqu'au 29 novembre 2011). La baisse entre en vigueur le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l'avis écrit a été reçu, conformément au paragraphe 2.12 de la DPILE. Un courriel est considéré comme étant un avis écrit acceptable.