Mise à jour annuelle à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État - Appendices A, B, K-1, K-2
Le
Aux : Chefs fonctionnels des services d'administration, de gestion des ressources humaines et des finances
C.C. : Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonateurs ministériels désignés de la DPILE Membres du comité de la DPILE du CNM (à titre informatif)
Veuillez remettre dans les plus brefs délais cet avis et les appendices modifiés de la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État aux personnes de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s'occupent de l'administration des indemnités.
L'objet de cet avis est de vous fournir les mises à jour à la Directive sur les postes isolés et les logements de l'État (DPILE) en vigueur rétroactivement au . Ces modifications ont été élaborées par suite des consultations menées auprès du Conseil national mixte et sont conformes aux méthodes approuvées. La DPILE a été modifiée pour tenir compte de ces changements :
- Les taux de l'indemnité d'environnement, Appendice B, ont été majorés et sont en vigueur depuis le .
- Les taux de l'indemnité de vie chère, Appendice C, ont été majorés et sont en vigueur depuis le .
- Les taux de l'indemnité de frais de logement, Appendices K-1 et K-2, ont été rajustés et sont en vigueur depuis le .
- Par suite d'une enquête effectuée par Statistique Canada, les niveaux de l'indemnité de combustible et de services publics (ICSP), Appendice A, applicables à certaines localités ont été révisés. Ces niveaux sont en vigueur depuis le .
Les fonctionnaires doivent être avisés quatre mois à l'avance (un courriel est acceptable) de toute réduction d'une classification ainsi qu'établie à la Section 2.12 de la DPILE. Par conséquent, un avis devrait être envoyé immédiatement et au plus tard le à tous les fonctionnaires touchés.
Aucune intervention de paye ne doit être effectuée pour mettre en œuvre les révisions apportées aux Appendices A, B et C de la DPILE (ainsi que mentionnées aux paragraphes b, c, d et e ci haut), avant que le bureau de paye pertinent de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne fasse parvenir d'autres instructions à ce chapitre.
Les paiements rétroactifs attribuables aux modifications dont il est question ci haut seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires.
Le présent avis d'information sera affiché sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Les fonctionnaires et les bureaux régionaux sont priés de faire parvenir leurs questions à ce sujet aux coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE qui peuvent, s'il y a lieu, communiquer avec les agents pertinents du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Claudia Zovatto
Le Directeur Principal
Consultations patronales/syndicales et soutien au CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail