Avis d'information - Membres des comités de vérification nommés par le Conseil du Trésor

Le 2 juillet, 2008

Aux : Chefs, rémunération et relations de travail
c.c. Organismes distincts

Ce bulletin d'information est pour vous aviser que le formulaire TBS-STC 300-0074 intitulé « Demande de paiement aux membres des comités de vérification nommés par le Conseil du Trésor » est maintenant disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'adresse suivante : /tbsf-fsct/300-0074-fra.asp. Ce formulaire a été conçu en vue de traiter les paiements demandés par les membres des comités de vérification nommés par le Conseil du Trésor.

La Section de la vérification et de l'évaluation du ministère sera chargée de remplir le formulaire. Avant de l'envoyer à la Section des services de rémunération, elle devra s'assurer que le formulaire a été correctement rempli et que les remboursements sont faits selon les conditions de nomination des membres de comité de vérification et comme l'indique le décret de nomination de la personne.

La Section des services de rémunération sera chargée de verser le paiement tel qu'approuvé et certifié aux termes de l'article 34 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Un double du formulaire devrait être conservé dans le fichier de paye de la personne.

Les gestionnaires de la rémunération doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents qui, le cas échéant, communiqueront avec la Section de l'administration de la rémunération.

Original signé par

Sylvie Joseph
Directrice p.i., Gestion de projets, transformation des services internes et
administration de la rémunération
Relations de travail et opérations de rémunération