Lignes directrices sur les modalités de travail des employés dans l’éventualité d’une grève des syndicats du secteur public dans la province du Québec

Date : Le 3 novembre, 2023

Aux : Chefs des ressources humaines et directeurs ou chefs des relations de travail et de la rémunération

Le présent avis d’information fournit aux organisations de l’administration publique centrale des lignes directrices sur les modalités de travail des employés dans l’éventualité qu’une grève était déclenchée par les syndicats du secteur public du Québec, représentant environ 420 000 travailleurs de la santé, des services sociaux et de l’éducation.

En cas de grève, les gestionnaires délégués doivent :

• faire preuve de souplesse en évaluant la situation des employés au cas par cas, tout en veillant à ce que les exigences opérationnelles et de prestation de services soient respectées;
• informer les employés que s’ils ne peuvent pas travailler en raison de la fermeture de l’école, du service de garde de leur enfant ou de l’établissement de soins d’une personne à charge, ils doivent :
  • tenter de prendre d’autres dispositions relativement à la garde ou aux soins ou d’autres mesures afin de pouvoir travailler,
  • envisager de télétravailler temporairement, de modifier temporairement leur entente de télétravail ou de changer temporairement leur horaire de travail,
  • envisager de demander un congé conformément à leur convention collective ou à leurs conditions d’emploi, s’ils ne sont pas en mesure de prendre d’autres dispositions.

Les gestionnaires délégués évalueront toutes les demandes de congé et de modification des modalités de travail en tenant compte de la convention collective ou des conditions d’emploi de l’employé.

Les employés ne peuvent pas utiliser le « congé payé pour obligations familiales (fermeture imprévisible d’une école ou d’un service de garde) » dans cette situation, car il s’agit d’une situation connue et donc prévisible.

Les employés ne peuvent pas non plus utiliser le « congés payés ou non payés pour d’autres motifs » (code de congé 699) dans cette situation.

Toute question relative à ce qui précède doit être adressée aux représentants des relations de travail ou de la rémunération au niveau corporatif désignés par votre organisation.

Original signé par

Wendy Braithwaite
Directrice, Politiques de rémunération, interprétations, et administration de la paye
Relations avec les employés et rémunération globale
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines