Groupe : Droit (LA) - Report de congés annuels
Date :
Aux : Chef, Rémunération et Relations de travail
Le présent bulletin vise à informer les ministères qu’une erreur s’est glissée dans la convention collective du groupe de Droit (LA) en ce qui concerne le nombre maximum d’heures de congés annuels que les juristes peuvent reporter.
Les alinéas 17.08a) et 17.08b) de la convention qui expire le 9 mai 2011 stipulent actuellement qu’un maximum de cent quatre-vingt-sept heures et demie (187,5) peut être reporté. Le nombre maximum d’heures pouvant être reporté conformément aux alinéas 17.08a) et 17.08b) de la convention collective du groupe de Droit (LA) devrait être de deux cent soixante-deux et demie (262,5). Veuillez informer vos gestionnaires en conséquence.
La version électronique de la convention collective affichée sur le site Web du SCT sera mise à jour.
Vos questions doivent être adressées à votre agent ministériel responsable.
Les agents ministériels des Relations de travail et de la Rémunération devront acheminer toute demande d’interprétation à l’adresse courriel suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.
Original signé par
Marc Thibodeau
Directeur principal
Gestion de la rémunération,
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines