Changements au Système de rapports sur les congés, nouveaux codes de congé - ED - Enseignement et bibliothéconomie
Date : Le
Aux : Directeurs/Chefs des Relations de travail et de la Rémunération, Centre des services de paye de la fonction publique, Miramichi
La présente vise à vous informer que des nouveaux codes de congé ont été créés dans le Système de rapports sur les congés.
Ces nouveaux codes ont été créés pour suivre l’utilisation de deux congés payés qui sont accordés aux employé(e)s ED-EST et EU-TEA qui travaillent aux Affaires autochtones et du Nord Canada dont l’année de travail est répartie sur dix (10) mois.
Autres congés payés
- Code 550 -
- Une seule fois pour motif personnel – (paragraphe 60.02 de la convention collective) Ajustement
- Code 551 -
- Une seule fois pour motif personnel – Utilisé
- Code 560 -
- Congé payé pour motif personnel (paragraphe 60.01 de la convention collective) Ajustement
- Code 561 -
- Congé payé pour motif personnel – Utilisé
Ce type de congé ne peut être payé au moment de la cessation de l’emploi. Il doit être utilisé en cours d’emploi.
Les ministères doivent modifier leur Système de rapports sur les congés en conséquence. La date d’entrée en vigueur pour soumettre ces transactions de congé au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sera à partir du .
Si vous avez des questions concernant ce bulletin, veuillez communiquer avec votre Agent ministériel de la rémunération ou des relations de travail.
Zia Proulx
Directrice
Administration de la rémunération et des politiques
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines