Changements au système de rapports sur les congés - Nouveau code de congé pour Congé pédagogique

Introduction

Le présent bulletin d’information vise à informer les ministères et les organismes de l’administration publique centrale (APC) qu’un nouveau code de congé a été créé afin d’enregistrer l’utilisation des congés payés pédagogique. Ce nouveau code est obligatoire.

Admissibilité

Ce nouveau code de congé est offert aux employés visés par les conventions collectives suivantes :

• Enseignement et bibliothéconomie – EB, groupes ED, EU
• Électronique – EL
• Officiers et officières de navire – SO
• Radiotélégraphie - RO
• Enseignement universitaire – UT

Date d’entrée en vigueur

Conformément aux protocoles d’entente relatifs à la mise en œuvre de la convention collective, ce nouveau congé entre en vigueur à la date de signature de la convention collective pertinente ou tel que précisé dans le document d’autorisation.

Code 685 – Autres congés payés – Congé pédagogique

Le code 685 pour « Autres congés payés – pédagogique » a été créé afin d’enregistrer l’utilisation des congés payés.

Toutes les questions devraient être adressées à l’agent des relations de travail et de rémunération de votre ministère qui, au besoin, adressera ses questions au groupe de la rémunération et des relations de travail à l’adresse électronique suivante : Interpretations@tbs-sct.gc.ca.