Changements au système de rapports sur les congés - juin 2011
Date : le
Aux : Directeurs des Ressources humaines, Directeurs/Chefs des Relations de travail et de la Rémunération
Le présent bulletin vise à informer les ministères de deux changements apportés au Système de rapports sur les congés (SRC).
Code 665 - Congé de quarantaine
Le premier changement vise le nouveau code obligatoire relatif au congé de quarantaine introduit par la convention collective des Services de santé (SH) ratifiée le 31 mai 2005. Le code 665 - Congé de quarantaine a été créé sous Autres congés payés.
Code 680 - Congé spécial pour le groupe HP
Le second changement vise le retrait du code 680 - Congé spécial pour le groupe HP, car la disposition relative au congé spécial pour les employés du groupe de chauffage, force motrice et opération de machines fixes (HP) a été retirée de la convention collective des Services opérationnels.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, les fera parvenir à l’adresse courriel suivante : Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca
Original signé par
Marc Thibodeau
Directeur principal
Gestion de la rémunération
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines