Changement touchant l'emploi occasionnel
Date : Le
Aux : Chefs, Rémunération et Relations de travail
Le but de cette note est de vous aviser que le système de paye en direct sera mis à jour suite à la modification de la durée de l'emploi des employés occasionnels sous la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
La nouvelle Loi modifie la durée d'emploi maximale d'un employé occasionnel à temps plein ou à temps partiel. Le paragraphe 50(2) de la Loi stipule que « L'employé occasionnel ne peut être nommé pour une période dépassant quatre-vingt-dix jours ouvrables par année civile dans un même ministère ou autre administration ».
Veuillez vous assurer que vos employés occasionnels sont recrutés conformément aux conditions stipulées dans la Loi.
TPSGC mettra à jour les codes du système régional de paye et diffusera une directive sur la rémunération en décembre 2006.
Les gestionnaires de la rémunération et des relations de travail des ministères doivent adresser leurs questions à leurs agents ministériels compétents, qui pourront ensuite communiquer, au besoin, avec la Section de l'administration de la paye.
La directrice p.i., Gestion de projet, modernisation des services internes et administration de la rémunération, Relations de travail et opérations de rémunération,
Original signé par
Sylvie Joseph
La directrice p.i., Gestion de projet, modernisation des services internes et administration de la rémunération, Relations de travail et opérations de rémunération