Changement au Système de rapports sur les congés - nouveau code de congé
Date :
Aux : Directeurs/Chefs des Relations de travail et Rémunération
Le présent bulletin a pour objet de vous informer qu’un nouveau code de congé a été créé dans le Système de rapports sur les congés.
Un nouveau code a été créé pour suivre l’utilisation du congé sessionnel par certains employés qui sont affectés à des sections opérationnelles desservant le Parlement (comités parlementaires, débats parlementaires, documents parlementaires et Interprétation parlementaire) et qui sont assujettis aux mêmes conditions de travail que les membres de l’unité de négociation de la traduction ayant droit au congé parlementaire. Le nouveau code s’appliquera aux employés des groupes suivants :
- Services administratifs (AS), Commis aux écritures et aux règlements (CR) et Secrétariat, sténographie et dactylographie (ST) du groupe des Services des programmes et de l’administration (PA)
(voir l’appendice B de leur convention collective); - Groupe économique et services de sciences sociales (EC)
(voir l’appendice F de leur convention collective); - Techniciens divers (GT) du groupe des Services techniques (TC)
(voir l’appendice N de leur convention collective).
Ce code de congé obligatoire a été créé comme suit :
Autres Congés payés
Code 616 – Congé sessionnel
Les ministères doivent modifier leur Système de rapports sur les congés en conséquence. La date d’entrée en vigueur pour soumettre son rapport sur les congés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) est .
Si vous avez des questions concernant ce bulletin, n’hésitez pas à communiquer avec votre agent ministériel de la Rémunération.
Kevin Marchand
Directeur
Administration de la rémunération et des politiques
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines