Ajustements de l'indemnité de combustible et de services publics
Le
Aux: Chefs fonctionnels des services d’administration, des ressources humaines et des finances
C.C.: Présidents et Directeurs exécutifs des Conseils fédéraux régionaux du nord, Coordonnateurs ministériels désignés de la DPILE, Membres du comité de la DPILE du CNM
Veuillez distribuer le présent avis aux employés de votre administration centrale et de vos bureaux régionaux qui s’occupent de l’administration des indemnités des postes isolés.
Le comité de la DPILE a récemment approuvé les changements aux appendices A et G. Les niveaux de classification de l’indemnité de combustibles et de services publics (ICSP) sont en vigueur à compter du . Pour les localités dont le niveau de l’ICSP augmente, les paiements rétroactifs attribuables à ces modifications seront administrés de la même façon que les hausses salariales rétroactives des fonctionnaires. En ce qui concerne les localités pour lesquelles le niveau de l’ICSP baisse, les ministères doivent remettre un avis écrit à chacun des fonctionnaires touchés par la modification dans les 60 jours suivant la réception du présent avis. La baisse entre en vigueur le premier jour du quatrième mois civil après celui au cours duquel l’avis écrit a été reçu, conformément au paragraphe 2.12 de la DPILE. Un courriel est considéré comme étant un avis écrit acceptable.
Statistique Canada met à jour les indices une fois par anen déterminant lesprincipauxcombustibles de chauffageutilisés à chaqueposte isolé ainsi que lesprix en vigueur durantle mois d’octobrepour les points decomparaison et les postes isolés. Les prix varient en fonctiondes prix du marché, selon les fournisseurs utilisés et la méthode de livraison.
Les employés ministériels et le personnel régional peuvent adresser toute question à ce propos au coordonnateur ministériel désigné. Consulter la liste des coordonnateurs ministériels désignés.
Claudia Zovatto
Directrice principale
Participation des syndicats et soutien du CNM
Secteur de la Rémunération et des relations de travail
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines