Statistiques sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels

Chaque année, le Secrétariat du Conseil du Trésor recueille et publie des données statistiques sur les programmes d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada. Ces données présentent des renseignements importants comme :

• Les demandes reçues pendant la période d’établissement de rapport
• Les demandes traitées ou reportées à la prochaine période
• Les exceptions et les exclusions invoquées
• Les délais requis pour traiter les demandes, y compris les prorogations de délai
• Le nombre de pages traitées
• Les frais facturés au demandeur
• Les coûts des programmes