Avis de l'accès à l’information et protection des renseignements personnels

Ces avis fournissent des orientations quant à l’interprétation et à l’application de la Loi sur l’accès à l’information, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de leurs instruments connexes.

Les avis de mise en œuvre remplacent les rapports de mise en œuvre et les avis d’information qui étaient publiés avant 2013. Pour obtenir une copie d’un rapport de mise en œuvre ou d’un avis d’information archivé, veuillez communiquer avec la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels.

• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels

  • 2025-01 : Communication des renseignements personnels de personnes décédées pour des motifs de compassion
  • 2024-01 : Protéger la vie privée et la sécurité des fonctionnaires
  • 2023-01 : Faire progresser la réconciliation autochtone – Des services culturellement adaptés
  • 2022-01 : Demande d’exception à une exigence de l’ensemble des politiques d’accès à l’information ou de protection des renseignements personnels du SCT
  • 2020-01 : Orientation sur les délais découlant des mesures d’atténuation de l’incidence de la nouvelle maladie Coronavirus (COVID-19) sur les lieux de travail fédéraux
• Avis de mise en œuvre sur l’accès à l’information

  • 2024-01 : Faire progresser la réconciliation avec les Autochtones : Dispense du versement des droits de 5 $
  • 2023‑02 : Tirer parti de l’accès à l’information pour promouvoir la déclassification et le déclassement des documents gouvernementaux
  • 2023-01 : Modifications du Règlement sur l’accès à l’information
  • 2022-01 : Consultations interinstitutionnelles
  • 2020-01 : Processus d’avis et de révision pour les tiers concernant les plaintes reçues par la commissaire à l’information avant le 21 juin 2019
• Avis de mise en œuvre sur la protection des renseignements personnels

  • 2025-03 : orientations concernant les drones
  • 2025-02 : Utilisation du formulaire en ligne des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • 2025-01 : Gestion des renseignements personnels dans les incidents d’harcèlement et de violence dans le milieu de travail
  • 2024-03 : Gestion des renseignements personnels dans le cadre d’un audit interne
  • 2024-02 : Utilisation du formulaire de signalement en ligne d’une atteinte du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
  • 2024-01 : Publicité numérique
  • 2023-03 : Orientation relative à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la communication de renseignements personnels accessibles au public en ligne
  • 2023-02 : Renseignements personnels aux fins de surveillance et d’évaluation des programmes et de production de rapports
  • 2023-01 : Dépersonnalisation
  • 2022-03 : Les demandes de mesures d’adaptation
  • 2022-02 : Vérification de l’identité pour les demandes de renseignements personnels
  • 2022-01 : Incidents de cybersécurité mettant en cause des renseignements personnels
  • 2021-01 : Exigences en matière de protection de la vie privée dans les comptes de médias sociaux officiels
  • 2020-03 : Protection des renseignements personnels lors de la diffusion de renseignements à propos d’un petit nombre de personnes
  • 2020-02: Définition de renseignements personnels – Personnel ministériel