Politiques et directives sur l'accès à l'information
Les instruments de politique et les outils suivants appuient l’administration du programme d’accès à l’information du gouvernement du Canada. Apprenez-en davantage sur les rôles, les responsabilités et les pratiques exemplaires des institutions fédérales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de promouvoir vos droits en matière d’accès à l’information.
Instruments de politique
- Politique sur l'accès à l'information
- Directive sur les demandes d’accès à l’information
- Rapport de mise en œuvre nº 115 : Accès aux documents dans un bureau de ministre – L’affaire des agendas du premier ministre (2013)
Tous les rapports de mise en œuvre publiés avant le 1er avril 2008 ont été remplacés par la Politique sur l’accès à l’information et la Politique sur la protection de la vie privée. Pour obtenir un exemplaire d’un rapport de mise en œuvre archivé, communiquez avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Orientation et autres outils
- Manuel de l’accès à l’information
- Document d’orientation sur la divulgation de documents historiques en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
- Exigences en matière de publication en ligne d’Info Source
- Délégation en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Pratiques exemplaires pour la publication des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées
- Glossaire des termes utilisés dans le contexte de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
- Formulaire pour le Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information
- Formulaire de demande d’accès à l’information