Processus de demande d'accès à l'information
Voici un aperçu des principales étapes liées à la présentation d’une demande d’accès à l’information.
1. Présentation de la demande
- Vous pouvez présenter une demande en vue d’obtenir des documents auprès d’une institution gouvernementale par l’entremise du Service de demande d’AIPRP , par courriel ou par courrier.
2. Réception de la demande
- Le bureau de l’AIPRP de l’institution reçoit votre demande. Il pourrait vous demander de lui fournir des précisions.
3. Recherche et récupération
- Le bureau de l’AIPRP envoie votre demande à différents groupes de l’institution qui peuvent avoir des documents liés à votre demande.
- Chaque groupe recherche et récupère les documents pertinents.
4. Prolongation au besoin
- Le bureau de l’AIPRP peut avoir besoin de plus de temps pour répondre à votre demande, si celle-ci exige de rechercher un nombre considérable de documents ou s’il faut consulter d’autres institutions ou des tiers à propos des documents.
5. Examen des documents
- Le bureau de l’AIPRP examine les documents afin de garantir l’application appropriée de la Loi sur l’accès à l’information.
- Toute épuration effectuée doit être accompagnée d’une justification.
6. Documents communiqués
- Le bureau de l’AIPRP vous envoie les documents demandés.
- Il peut les envoyer par voie électronique ou par courrier.