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Examen de l’AI – Processus de mobilisation 

L’examen de l’accès à l’information a été lancé le 18 juin 2020. Un processus de mobilisation inclusif a suivi pour recueillir les points de vue du public, des peuples autochtones et des organisations qui les représentent, des commissaires à l’information et à la protection de la vie privée du Canada, ainsi que d’autres intervenants et parties intéressées.

Conformément à l’engagement envers la transparence de l’examen de l’accès à l’information, les soumissions du public et les présentations écrites provenant des Autochtones peuvent être consultées en ligne. Les soumissions et leurs descriptions sont publiées dans la langue dans laquelle elles ont été transmises ou publiées à l’origine, et ce, avec le consentement de la personne qui les a transmises.

Pour poser des questions ou nous faire part de vos commentaires ou préoccupations concernant le processus de mobilisation pour l’examen de l’accès à l’information, veuillez nous envoyer un courriel à reviewingATIA.revisionLAI@tbs-sct.gc.ca

Soumissions du public

Présentations écrites provenant des Autochtones

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2026-03-23

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