Évaluation du Fonds pour un gouvernement vert
Introduction
Le présent document rend compte de l’évaluation du Fonds pour un gouvernement vert (FGV) géré dans le cadre de la Stratégie pour un gouvernement vert (SGV) du gouvernement du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). L’évaluation axée sur l’utilisation a été réalisée par le Bureau de la vérification interne et de l’évaluation (BVIE) entre mars et , conformément à la Politique sur les résultats.
Importance
Le Fonds s’élève à environ 60 millions de dollars et sert à financer des projets visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant des activités du gouvernement.
Objectif
Évaluer le FGV du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Aperçu des résultats
Les émissions de GES provenant des installations fédérales, des parcs automobiles et des déplacements aériens des employés sont en baisse constante depuis 2005, principalement en raison des facteurs suivants :
- réduction de la taille des parcs automobiles;
- recours aux véhicules électriques;
- optimisation des biens immobiliers;
- mise en place de mesures visant à rendre les bâtiments gouvernementaux plus écoénergétiques et à réduire leurs émissions de carbone;
- augmentation de l’utilisation d’électricité propre.
Le FGV a contribué de manière efficace et déterminante à ces progrès. Il a permis de financer des projets innovants visant à réduire les émissions de GES et de soutenir des initiatives écologiques plus larges dans l’ensemble des activités du gouvernement fédéral.
L’évaluation vise à démontrer que le FGV a atteint ses objectifs en :
- renforçant la capacité des ministères à mettre en œuvre des solutions à faibles émissions de carbone;
- rendant les solutions à faibles émissions de carbone plus accessibles aux ministères grâce à des approches, des technologies, des méthodologies et des concepts reproduits à plus grande échelle.
Elle permet également de confirmer que les ministères financés ont :
- tiré parti de la capacité du FGV à adapter son modèle de financement en fonction des difficultés rencontrées afin de mieux soutenir leur capacité;
- mené efficacement leurs activités dans un cadre établi par le FGV qui favorise l’innovation et la collaboration;
- reconnu l’efficacité de la gestion du FGV, notamment en ce qui concerne la distribution des fonds et l’harmonisation des priorités avec la SGV.
L’évaluation met également en évidence les mesures que les responsables du FGV pourraient prendre pour :
- mieux promouvoir les résultats obtenus par les ministères et organismes ayant reçu un financement;
- renforcer les mécanismes de suivi des résultats une fois les projets terminés.
Recommandations
Le FGV a obtenu d’excellents résultats tant en termes d’efficacité que d’efficience. Afin d’accroître l’incidence, il est recommandé que les responsables du FGV :
- centralisent et améliorent l’accès aux rapports finaux, aux résultats et aux leçons tirées des projets financés, notamment grâce à la publication régulière de mises à jour et de résumés;
- établissent des liens entre les projets et les personnes afin de faciliter l’échange de renseignements et le dialogue entre les intervenants;
- mettent en place un processus normalisé d’évaluation après la réalisation des projets, comprenant des suivis périodiques visant à évaluer leurs effets à long terme, leur durabilité et leur capacité à mobiliser des ressources supplémentaires.
Vue d’ensemble
Portée
La portée de cette évaluation s’étend de 2019, année de création du FGV, à 2024.
Le rendement et l’efficacité ont été évalués afin de mesurer la mesure dans laquelle le FGV a atteint les résultats immédiatsNote de bas de page 1 et intermédiaires suivants :
- les ministères et organismes ont amélioré leur capacité à mettre en œuvre des solutions à faibles émissions de carbone;
- les ministères et les organismes disposent de solutions supplémentaires à faible émission de carbone;
- les ministères et les organismes reproduisent les solutions à faible émission de carbone du FGV.
Voir l’annexe A pour en savoir plus sur le modèle logique utilisé pour l’évaluation.
Méthodologie
Une approche axée sur l’utilisation a été employée dans le cadre de cette évaluation afin d’aider le Bureau de l’écologisation du gouvernement à déterminer si le FGV a permis d’atteindre les résultats escomptés et s’il fonctionne comme prévu. L’évaluation est conforme aux normes d’évaluation professionnelles et repose sur une méthode mixte, s’appuyant sur trois sources de données probantes qualitatives :
- l’examen de documents et de données administratives;
- des entrevues menées auprès des informateurs clés (n = 12);
- des études de cas (n = 4) :
- Type 1 (n=2) : projets en cours ou achevés qui entraînent une réduction des émissions de GES provenant des activités fédérales comme résultat direct de la mise en œuvre du projet
- Type 2 (n=2) : projets en cours ou achevés visant à concevoir des outils, des méthodologies et des modèles qui, une fois adoptés et appliqués, ont le potentiel de réduire les émissions de GES provenant des activités fédérales (et d’avoir un effet de levier plus général) grâce à une prise de décision et à des mesures éclairées et fondées sur des données probantes.
| Type de projet | Catégorie | Titre de projet | Ministère |
|---|---|---|---|
| Type 1 | Bien immobilier | Chauffage à l’eau de mer de l’Institut océanographique de Bedford | Pêches et Océans Canada |
| Type 1 | Bien immobilier | Stratégies de contrôle avancées pour le Centre spatial de l’Agence spatiale canadienne (ASC) | Ressources naturelles Canada |
| Type 2 | Parc de véhicules | Données sur l’exploitation de l’énergie des plateformes de navires de la Marine (DEEPN) | Défense nationale |
| Type 2 | Bien immobilier et parc de véhicules | Possibilité de modernisation en profondeur des bâtiments à l’échelle du portefeuille et facilitation de la constitution d’un parc de véhicules à faible émission de carbone grâce à des ajouts au logiciel RETScreen | Ressources naturelles Canada |
Contexte du Fonds pour un gouvernement vert
Le FGV a été mis sur pied pour soutenir des projets visant à réduire les émissions de GES provenant des activités du gouvernement du Canada. Lancé en 2019 dans le cadre de la SGV,Note de bas de page 2 le FGV vise à rendre les activités fédérales résilientes aux changements climatiques et à faible intensité de carbone. Le FGV est chapeauté et supervisé par le Centre pour un gouvernement vert du SCT.
Le FGV cible des projets qui, en plus de réduire les émissions de GES provenant des activités fédérales, sont novateurs, peuvent être reproduits à l’échelle du gouvernement ou visent à trouver des solutions dans des domaines où il peut être difficile de réduire les GES. Tous les projets financés dans le cadre du FGV qui permettent une progression vers l’atteinte de ces objectifs sont considérés comme des réussites.
Les ministères et organismes participent au financement total du FGV au moyen de contributions obligatoires et volontaires (annexe B). Les ministères et organismes dont les déplacements aériens des employés génèrent plus d’une kilotonne de GES par an sont tenus de contribuer au FGV. Le montant que chaque ministère ou organisme doit verser par tonne est indiqué dans la Stratégie pour un gouvernement vert, et le montant total des contributions est calculé à partir des données réelles relatives aux déplacements aériens fournies par Services publics et Approvisionnement Canada.
Les ministères et organismes qui souhaitent obtenir un financement pour des projets répondant aux critères du FGV doivent d’abord soumettre une déclaration d’intérêt et, si celle-ci est jugée appropriée, une proposition de projet complète pour examen. Un comité d’examen technique interministériel examine et note chaque demande, convient d’un classement et recommande les meilleures propositions pour approbation au titre du FGV.
Les responsables des projets dont le financement a été approuvé doivent conclure un protocole d’entente avec le FVG, dans lequel sont définis les rôles et les responsabilités de chaque partie, le mécanisme de transfert financier et les exigences en matière de rapports. Les responsables des projets doivent fournir au FVG un résumé écrit de l’avancement des travaux à la mi-exercice et à la fin de l’exercice, ainsi qu’un rapport final à la fin du projet. Le FVG fournit des modèles pour ces rapports, qui comprennent des renseignements sur l’avancement du projet, les leçons apprises et la situation financière.
À la fin de l’exercice 2023-2024, le FGV avait reçu 253 propositions de projets totalisant 310,2 millions de dollars en fonds demandés, soit plus de six fois le montant que le FGV pouvait accorder. Cette situation témoigne de la notoriété et de l’importance du FGV pour le gouvernement du Canada.
Résultats
Rendement : Réalisation des résultats
Dans quelle mesure les ministères et organismes ont-ils amélioré leur capacité à mettre en œuvre des solutions à faible émission de carbone?
Le renforcement des capacités aide les ministères et organismes à mettre en œuvre des solutions à faible émission de carbone en créant un environnement propice à l’apprentissage, en favorisant le travail d’équipe et l’échange de renseignements, et en garantissant l’accès à des ressources suffisantes pour la mise en œuvre réussie des projets.
Conclusion
Les ministères et organismes financés ont amélioré leur capacité à mettre en œuvre des solutions à faible émission de carbone et ont bénéficié de conseils complets, d’un soutien opportun et d’une approche collaborative. De plus, les projets du FGV ont mobilisé des ressources supplémentaires, ce qui a renforcé leur incidence. Si le FGV s’est révélé efficace pour le renforcement des capacités, il est encore possible d’améliorer sa portée et son efficacité.
Constatations
Niveau de compréhension
- Toutes les sources d’information ont confirmé que le FGV a offert un soutien précieux aux ministères et organismes, notamment en leur fournissant des conseils qui les ont aidés à élaborer des propositions rigoureuses et à mieux comprendre les solutions pratiques et réalisables en matière de réduction des émissions de carbone. Parmi les principales formes de soutien, on peut citer :
- des documents d’orientation, notamment une méthodologie d’estimation des émissions de GES, une grille de notation et des domaines prioritaires;
- un financement et des conseils sur mesure visant à rationaliser le processus de candidature grâce à un examen allégé et une approbation accélérée pour les projets moins complexes et moins coûteux (moins de 100 000 dollars);
- la rationalisation du processus d’approbation grâce à la mise en place d’un processus de déclaration d’intérêt en deux étapes, permettant d’obtenir plus rapidement des commentaires sur les propositions et d’améliorer la capacité d’adaptation globale;
- des échanges réguliers grâce à des séances d’information, des webinaires, des présentations et des réunions;
- des commentaires sur l’élaboration des propositions fournies entre les étapes de la déclaration d’intérêt et de la proposition complète visant à améliorer les demandes.
- Les répondants ont également indiqué qu’ils avaient besoin de plus de conseils sur l’ampleur appropriée d’un projet et la manière dont le montant du financement devrait correspondre à l’incidence attendue d’un projet.
Partager des résultats
- Il ressort des éléments documentaires que les ministères et organismes ont activement communiqués leurs connaissances et leurs pratiques exemplaires sur leurs réseaux internes, au sein de groupes interministériels (par exemple, le Groupe de travail sur les parcs de véhicules écologiques) et dans le cadre d’initiatives de coalition pour l’écologisation telles que Acheteurs pour l’Action climatique (AAC), qui encourage les achats écologiques.
- L’examen des déclarations d’intérêt et des propositions de projet a permis de constater que plusieurs projets s’appuyaient sur des initiatives déjà financées, tirant parti des effets obtenus et, dans certains cas, les amplifiant. Par exemple, le projet SPEED 2.0Note de bas de page 3 a permis d’élargir le projet SPEED initial, tandis que la petite thermopompe à haute température (HTHP #1), initialement mise à l’essai avec succès, a ensuite été perfectionnée grâce à l’élaboration de l’Outil d’évaluation de la préfaisabilité pour l’utilisation de thermopompes à haute température dans les projets de rénovation de bâtiments et au projet de démonstration des thermopompes à haute température. Ces exemples de mise à profit et d’amplification des effets ont été confirmés lors d’entrevues menées auprès des intervenants.Note de bas de page 4
- Selon des informateurs clés, les ministères et organismes ont également tiré profit d’une collaboration internationale, notamment d’initiatives au sein de la Collectivité des cinq.
- Bien que le FGV ait favorisé l’échange de connaissances grâce à la mise en place de comités, de groupes de travail et de plateformes externes comme l’Institut des biens immobiliers du Canada (IPIC), certaines personnes interrogées ont fait remarquer qu’il restait difficile de consulter les résultats finaux des projets et les leçons apprises par d’autres.
- Les ministères et organismes présentent régulièrement des rapports au FGV, mais beaucoup ne savent pas la mesure dans laquelle leurs résultats sont communiqués et utilisés par d’autres. L’information est souvent réservée aux partenaires directs et aux personnes chargées des mesures de suivi au sein de leurs propres réseaux.
- Les personnes interrogées et les participants à l’étude de cas ont suggéré d’organiser une conférence ou un forum en personne afin de présenter les résultats et de favoriser les occasions de réseautage.
Collaboration
- Toutes les sources confirment que les ministères et les organismes collaborent activement à des initiatives écologiques, tant dans le cadre du FGV que dans d’autres contextes. Il convient de noter que certains projets lancés par le FGV ont continué d’évoluer et de prendre de l’ampleur, s’alignant sur des efforts généraux en matière de durabilité environnementale. Il s’agit là d’une preuve du potentiel du FGV à servir de catalyseur pour des initiatives écologiques plus globales. Citons par exemple le projet de microréseau durable de l’île de Sable et AMAZE.
- La collaboration passait souvent par la mise en commun du savoir-faire et des ressources entre les ministères et les organismes et avec les organisations partenaires.
- La présentation de propositions conjointes au titre du FGV a été encouragée, en particulier lorsque plusieurs ministères et organismes poursuivaient des objectifs similaires (par exemple, les composteurs mécaniques, les normes d’écologisation et les pompes à chaleur géothermiques).
- Des études de cas ont permis d’établir que les ministères et organismes bénéficiaires travaillent souvent ensemble et ont recours à des initiatives complémentaires, comme le programme RETScreen, pour aider à la planification de la neutralité carbone.
- Les personnes interrogées ont indiqué que, bien que les ministères et organismes gèrent leurs propres activités, ils consultent régulièrement des experts de Ressources naturelles Canada, d’Environnement et Changement climatique Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada pour obtenir des conseils spécialisés.
Accroître les ressources des ministères et organismes pour les solutions à faible émission de carbone
- Des données probantes ont permis de conclure que le FGV a aidé les ministères et organismes à obtenir des ressources supplémentaires pour soutenir des solutions à faible émission de carbone. De plus, de nombreux projets se sont poursuivis au-delà de leur échéance initiale grâce au financement continu des ministères ou au renouvellement du financement du FGV, ce qui atteste de leur grande efficacité.
- Les ministères et organismes ont systématiquement utilisé le FGV comme financement de démarrage pour lancer des projets innovants, souvent en combinaison avec d’autres sources telles que le Fonds vert pour les revenus, des contributions en nature et le soutien d’autres ordres et organismes gouvernementaux.
- Le FGV a été largement perçu comme un catalyseur pour la prise de mesures. Bien que sa contribution ait généralement couvert environ 20 % des coûts des projets, il a joué un rôle important dans la mise en œuvre des initiatives ministérielles.
- Les ministères et organismes ont souvent investi des ressources supplémentaires pour élargir ou poursuivre les projets financés par le FGV. Certains ont obtenu un deuxième financement du FGV, tandis que d’autres ont eu recours à des fonds internes.
- L’annexe D présente des exemples de projets qui ont été élargis à l’aide de ressources ministérielles, en s’appuyant sur les initiatives initiales financées par le FGV.
Dans quelle mesure les ministères et organismes disposent-ils d’autres solutions à faible émission de carbone?
Conclusion
Le FGV a permis d’élargir l’éventail des solutions à faible émission de carbone proposées aux ministères et organismes, leur permettant d’envisager et de mettre en œuvre des technologies telles que les véhicules électriques, les panneaux solaires et le chauffage électrique. Il a permis de financer des études de faisabilité, des projets pilotes et des outils qui aident les ministères et organismes à planifier et à mettre en œuvre des mesures de réduction des émissions. Ces initiatives ont donné lieu à des approches pratiques permettant de rendre les activités plus écologiques.
Constatations
Solutions offertes aux ministères et organismes
- L’examen des documents a permis de déterminer que le FGV a contribué de façon déterminante à élargir l’accès des ministères et organismes aux solutions à faibles émissions de carbone. Le FGV a appuyé les ministères et organismes en :
- offrant un processus de sélection simplifié;
- harmonisant l’appel de propositions avec les objectifs stratégiques du FGV;
- accordant un financement ciblé;
- fournissant un soutien spécialisé pendant l’élaboration des propositions;
- répondant aux difficultés de mise en œuvre liées au financement et au calendrier.
- Selon les études de cas et l’examen des documents, les projets de type 2 (faisant partie de l’échantillon sélectionné) ont permis de mettre en place des technologies, des méthodes et des solutions pratiques pouvant contribuer à la réduction des émissions, comme l’installation de panneaux solaires et le passage de systèmes à combustibles fossiles à des solutions de chauffage électriques.
- Parmi les solutions à faible émission de carbone dont disposent les ministères et organismes, mentionnons :
- les technologies et les solutions émergentes issues de projets pilotes viables;
- les technologies existantes qui ne sont pas encore largement intégrées aux activités gouvernementales, telles que les véhicules électriques ou les panneaux solaires pour les bâtiments gouvernementaux;
- des outils, comme la plateforme logicielle de gestion de l’énergie propre (RETScreen),[5] qui permettent aux ministères et organismes d’estimer les émissions de GES de leurs portefeuilles immobiliers;
- des initiatives telles que le projet d’analyse du cycle de vie (ACV), qui vise à tester des matériaux innovants comme le béton à faible teneur en carbone, aident les ministères et les organismes à évaluer les effets environnementaux tout au long du cycle de vie des matériaux de construction
- Les données tirées des études de cas et des entrevues confirment l’importance de l’incidence du FGV. Sans ce dernier, de nombreux projets n’auraient pas pu voir le jour ou auraient été considérablement retardés, réduits ou moins efficaces. Ce fut particulièrement le cas pour les initiatives liées aux nouvelles technologies ou à la recherche. En voici quelques exemples :
- le projet pilote visant l’utilisation de véhicules électriques à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) aurait peut-être été mis en œuvre tôt ou tard, mais le financement du FGV a permis de le faire plus tôt;
- l’ampleur du projet SPEED de Recherche et développement pour la défense Canada aurait été réduite et aurait eu une incidence moindre sans le financement du FGV;
- certains ministères et organismes n’avaient pas la capacité à l’interne d’embaucher du personnel spécialisé (comme des scientifiques) sans le FGV, car les budgets de base étaient généralement rattachés à des mandats précis, comme la recherche et le développement.
Selon les résultats, les ministères et organismes disposent de solutions viables
- D’après l’analyse des documents et des études de cas, certaines solutions à faibles émissions de carbone peuvent être à la fois pratiques et adaptables pour rendre les activités plus écologiques. D’autres ont contribué à éclairer ou à orienter les initiatives à venir, comme les microréseaux, les énergies renouvelables ou les projets pilotes, incitant les ministères et organismes à adapter leurs approches, leurs technologies ou leurs outils afin de mieux répondre à leurs besoins. De plus, selon les commentaires exprimés lors des entrevues, certaines solutions n’étaient pas viables en raison de contraintes liées à l’état de préparation, à la technologie, au calendrier et au financement.
- Voici des exemples de projets pour lesquels l’approche, la technologie ou l’outil a été adapté en fonction des besoins :
- les projets de détachements à zéro émission nette de carbone de la GRC ont donné lieu à une nouvelle norme nationale pour la construction de nouveaux petits détachements partout au Canada;
- les travaux de Parcs Canada liés aux panneaux solaires ont permis à l’organisme d’accroître l’utilisation de cette technologie et d’intensifier ses efforts pour mettre en place des microréseaux grâce à un financement supplémentaire;
- les projets de microréseaux et d’énergie renouvelable.
- L’annexe E présente les principaux résultats des projets sélectionnés pour l’analyse des études de cas, ainsi que les outils, les approches et les technologies élaborés.
Difficultés liées à la mise en œuvre de solutions à faible émission de carbone
Les initiatives financées par le FGV se heurtent généralement aux difficultés suivantes lors de leur mise en œuvre :
- les coûts initiaux élevés et les risques importants rendent difficile pour les ministères et les organismes d’investir dans des initiatives à faible émission de carbone dont l’issue est incertaine;
- l’adaptation des solutions aux besoins particuliers de chaque ministère ou organisme pose certains problèmes;
- la connaissance limitée des solutions actuelles ou passées par les ministères et organismes rend la mise en commun des connaissances difficile;
- les contraintes budgétaires qui limitent les étapes de suivi font obstacle à une mise en œuvre à grande échelle des solutions;
- la nécessité d’un financement plus durable pour la mise en œuvre des projets;
- le manque d’expérience de certains ministères et organismes dans la mise en œuvre de solutions à faible émission de carbone.
Dans quelle mesure les ministères et organismes reproduisent-ils les solutions à faible émission de carbone financées par le FGV?
Conclusion
Le FGV favorise la reproductibilité et encourage les ministères et organismes à adapter les projets à faible émission de carbone ayant fait leurs preuves en fonction de leur propre réalité. D’après les données recueillies, certains ministères et organismes ont déjà mis en œuvre des versions modifiées de projets antérieurs ou prévoient de le faire. Cependant, certains obstacles persistent, notamment une connaissance limitée des solutions viables à faible émission de carbone et des ressources nécessaires à leur mise en œuvre, lesquels témoignent de problèmes systémiques plus généraux liés à l’adoption d’initiatives à faible émission de carbone.
Constatations
Reproduction des projets financés par le FGV
- Les entrevues et les études de cas ont permis de constater qu’il est difficile de reproduire les projets financés par le FGV en raison de la diversité des mandats des ministères et organismes, des emplacements et des exigences en matière de réduction des émissions de GES. Par conséquent, la reproduction nécessite généralement une adaptation et passe par la réutilisation des idées, des approches et des technologies éprouvées.
- Selon les données tirées de documents et d’entrevues, la viabilité et le caractère éprouvé des solutions sont essentiels à leur adoption par les ministères et organismes qui peuvent s’adapter et investir dans des solutions adaptées à leur contexte. Voici quelques exemples de solutions reproduites :
- la GRC prévoit d’étendre l’utilisation de véhicules électriques et de détachements à zéro émission nette de carbone en s’appuyant sur les projets réussis financés par le FGV;
- Pêches et Océans Canada applique les leçons tirées d’un projet de chauffage à l’eau de mer mené à l’Institut océanographique de Bedford à la mise en œuvre d’une solution géothermique similaire dans une autre installation;
- Ressources naturelles Canada a amélioré son logiciel RETScreen avec le soutien du FGV, en perfectionnant la modélisation des émissions de GES et en élargissant les solutions écologiques recommandées. Les ministères et organismes fédéraux utilisent actuellement cet outil pour déclarer et suivre les émissions de GES, élaborer des plans d’écologisation et mettre en œuvre des solutions à faibles émissions de carbone.
- Toutes les sources d’information indiquaient que l’accès aux ressources et la connaissance des solutions éprouvées constituaient les principaux obstacles à leur reproduction.
- Même dans les ministères et organismes qui ont mené des projets pilotes, leur adoption a été lente en raison des longs délais de mise en œuvre.
- Certains ministères et organismes n’ont peut-être pas pleinement pris conscience des économies réalisées à long terme grâce aux solutions à faibles émissions de carbone et de leur incidence, étant donné qu’ils les ont récemment achevées.
- Il est important de mettre en avant le rendement du capital investi afin d’améliorer l’adhésion de la direction et d’encourager la poursuite des investissements et la reproduction des projets financés par le FGV;
- La mise en œuvre à l’échelle du gouvernement nécessite des investissements plus importants, notamment un meilleur soutien stratégique central de la part du SCT.
- Toutes les personnes interrogées ont convenu que les conditions favorisant la reproductibilité sont les suivantes :
- la mise en commun des résultats des projets et des leçons apprises permet une meilleure connaissance des projets achevés qui ont été financés par le FGV;
- la collaboration entre les ministères et organismes lors de l’élaboration des propositions.
- La plupart des personnes interrogées ont convenu que le FGV peut faciliter la reproductibilité en :
- jouant un rôle plus important dans la mise en relation des ministères et des organismes ayant des besoins similaires (comme les bâtiments patrimoniaux écologiques);
- apportant un soutien financier à long terme et en favorisant l’intégration stratégique des projets de petite envergure qui sont essentiels à l’obtention de résultats adaptables et à grande échelle.
- La plupart des responsables du FGV ont également souligné que l’élaboration d’une enquête après la fin du projet pourrait faciliter le recensement des difficultés rencontrées, l’évaluation des effets et l’amélioration des mesures de soutien à venir.
Rendement : Efficience
Dans quelle mesure les fonds du FGV ont-ils été efficacement distribués?
Conclusion
Le FGV semble fonctionner efficacement, la plupart de ses fonds étant directement affectés au soutien des projets et ses coûts administratifs, y compris les salaires, étant minimes. Selon les personnes interrogées, la distribution des fonds s’est déroulée sans heurts, les versements ont été effectués en temps opportun et la collaboration pour la résolution des problèmes a été efficace. Bien que le processus de demande se soit avéré efficace, la demande a largement dépassé les ressources disponibles. Afin d’accroître l’efficacité des activités du FGV, les responsables ont remédié à certaines lacunes, réaffecté des fonds et aidé certains ministères et organismes qui rencontraient des problèmes liés à des projets.
Constatations
Distribution et gestion des fonds
- Le nombre d’examens de demandes et d’activités de gestion a été optimisé malgré une augmentation de l’intérêt manifesté. Pour y parvenir, des processus ont été rationalisés, notamment par la présentation d’une déclaration d’intérêt visant à réduire le nombre de propositions complètes à examiner, par l’incitation à présenter des demandes conjointes et par l’offre de microfinancements pour les projets de petite envergure nécessitant des examens moins approfondis.
- Le processus de candidature a été jugé efficace et efficient, et a été bien perçu par les demandeurs.
- Entre 2019-2020 et 2024-2025, les coûts administratifs du FGV sont restés faibles, représentant en moyenne seulement 3,79 % de son budget total de 49,6 millions de dollars, ce qui a contribué à son efficacité globale.
- Par rapport aux ressources fixes (4 ETP), ces améliorations ont permis d’atteindre les résultats escomptés. Les ressources ont été allouées de manière stratégique afin de maximiser les résultats, notamment en améliorant le taux de réussite des propositions et en facilitant l’accès aux fonds pour les projets de petite envergure et moins complexes.
- Au cours de la même période, le FGV a approuvé le financement de 94 projetsNote de bas de page 5 dans le cadre de protocoles d’entente signés. Alors que les demandes initiales pour ces projets s’élevaient à 72,5 millions de dollars, des modifications apportées à leur portée ont permis de ramener le montant final approuvé à 56,3 millions de dollars, lesquels ont été entièrement utilisés.
- D’après l’examen des documents, les fonds du FGV ont été réaffectés afin d’éviter leur péremption et d’aider les ministères et organismes à poursuivre leurs projets en cas de déficit. Cela comprenait l’octroi de petits compléments de financement sur demande et l’aide aux ministères et organismes pour regrouper les projets sous-financés en un nombre réduit de projets plus viables. La plupart des personnes interrogées ont déclaré avoir reçu les fonds en temps opportun, sans problème particulier.
- Certaines personnes interrogées ont signalé des retards mineurs qui, combinés aux processus internes des ministères, ont compliqué la réalisation des projets.
- Certains participants ont soulevé deux obstacles :
- la structure de financement : certains projets auraient davantage tiré profit d’un paiement forfaitaire plutôt que de versements échelonnés sur plusieurs exercices;
- l’utilisation des fonds pour les salaires : une clarté et une souplesse accrue dans ce domaine auraient contribué à simplifier les processus internes de certains bénéficiaires.
Recommandations
Le FGV a obtenu d’excellents résultats tant en termes d’efficacité que d’efficience. Afin d’accroître l’incidence, il est recommandé que les responsables :
- centralisent et améliorent l’accès aux rapports finaux, aux résultats et aux leçons tirées des projets financés, notamment grâce à la publication régulière de mises à jour et de résumés;
- établissent des liens entre les projets et les personnes afin de faciliter l’échange de renseignements et le dialogue entre les intervenants;
- mettent en place un processus normalisé d’évaluation après la réalisation des projets, comprenant des suivis périodiques visant à évaluer leurs effets à long terme, leur durabilité et leur capacité à mobiliser des ressources supplémentaires.
Annexe A : Modèle logique pour le Fonds pour un gouvernement vert
Résultat à long terme
-
Les ministères et organismes génèrent moins d'émissions de GES et progressent vers la carboneutralité
Résultats intermédiaires
-
Les ministères et organismes reproduisent les solutions à faible émission de carbone financées par le FGV
Résultats immédiats
-
Les ministères et organismes ont amélioré leur capacité à mettre en œuvre des solutions à faible émission de carbone
-
Les ministères et organisms disposent de solutions supplémentaires à faible émission de carbone
-
Les ministères et organisms connaissent les solutions à faible émission de carbone
Portée
-
Collectivités fonctionnelles (biens immobiliers, parc automobile, approvisionnement et gestion du matériel) qui œuvrent à l'écologisation des activités du gouvernements
-
Ministères et organismes contribuant au FGV
Résultats
-
Documents de gestion du programme
-
Octroi de fonds aux projets
-
Protocoles d'entente et transferts financiers (budget supplémentaire des dépenses B, MJANR)
-
Résultats attendus des projets OGD
Résultats - cont
-
Réunions, discussions et échanges d'informations avec les parties prenantes
-
Produits de communication (site Web, GCpedia, rapports)
-
Participation du comité (ADM, GST)
Activités
-
Planification et administration du FGV
-
Examen des demandes et des propositions
-
Gestion budgétaire et élaboration de protocoles d'entente
Activités - cont
-
Suivi des progrès et des résultats
-
Analyse et conseil
-
Communication des leçons apprises
-
Consultation des parties prenantes et collaboration
Annexe B : Liste des contributeurs au FGV
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence spatiale canadienne
- Patrimoine canadien
- Service correctionnel Canada
- Affaires autochtones et du Nord Canada
- Ministère des Finances Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Pêches et Océans Canada
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Services aux Autochtones Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Défense nationale
- Conseil national de recherches Canada
- Ressources naturelles Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Parcs Canada
- Bureau du Conseil privé
- Agence de la santé publique du Canada
- Sécurité publique Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Services partagés Canada
- Transports Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Anciens Combattants Canada
Annexe C : Description des projets cités en référence
Le projet Microréseaux améliorés : objectif zéro émission dans l’Arctique (AMAZE)
- Le projet Microréseaux améliorés : objectif zéro émission dans l’Arctique (AMAZE) vise à réduire les émissions de GES provenant des installations fédérales situées dans les régions nordiques et arctiques éloignées (au nord du 60e parallèle) et se concentre sur la modernisation du réseau électrique du Système d’alerte du Nord (SAN) à l’aide de technologies de microréseaux et de ressources énergétiques distribuées. Il vise également à mettre en œuvre des pratiques d’approvisionnement écologiques, à les favoriser et à en réduire les risques.
Microréseaux améliorés : objectif zéro émission dans l’Arctique 2 (AMAZE 2.0)
- AMAZE 2.0 s’appuie sur le projet AMAZE original et est financé dans le cadre du plan du Canada sur la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), qui s’inscrit dans l’initiative relative à l’approvisionnement en électricité dans le Nord. Il s’agit d’une collaboration interministérielle visant à réduire les risques liés aux nouvelles technologies et à permettre la mise en œuvre d’applications civiles durables dans l’Arctique. Parmi les principales activités menées figurent le déploiement d’un système de microréseau hybride pour la réalisation d’essais dans un environnement réel et la promotion continue des innovations au sein de l’installation d’essai de microréseaux du Conseil national des ressources du Canada.
Programme canadien Aviation à faibles émissions
- Évaluer la faisabilité de l’application de technologies de propulsion et d’énergie hybrides et/ou électriques à hydrogène à la flotte aérienne nationale de l’Aviation royale canadienne et à la flotte aérienne administrative de Transports Canada.
Déploiement de véhicules commerciaux et de véhicules de sûreté et de sécurité nationales à émissions nulles et à carburant propre, de l’évaluation à la reproduction (projet pilote de véhicules électriques de la GRC)
- Déterminer, acquérir, déployer et évaluer des véhicules zéro émission pour le parc de véhicules légers de la sûreté et de sécurité nationales.
- Améliorer le logiciel RETScreen pour lui permettre de saisir des études de faisabilité portant sur des « technologies de modernisation en profondeur ».
Thermopompe à haute température pour les systèmes énergétiques de quartier
- Élaborer, concevoir et tester un prototype de pompe à chaleur eau-eau qui produit de la chaleur à haute température (80 °C et plus) à partir de sources de chaleur à moyenne et à basse température (0 °C à 30 °C).
Outil de préfaisabilité des thermopompes à haute température pour la modernisation des bâtiments
- Fournir des solutions technologiques, accroître la sensibilisation et accélérer l’adoption de solutions de pointe en matière de thermopompes à haute température pour les projets de décarbonisation et de modernisation des systèmes de chauffage hydronique des locaux dans les bâtiments fédéraux.
L’initiative Sobriété en carbone par l’analyse du cycle de vie
- Créer une base de données d’inventaire du cycle de vie et des lignes directrices d’évaluation pour le suivi des émissions de carbone et du coût total de possession d’un actif bâti tout au long de son cycle de vie.
Microréseau durable de l’île de Sable
- Cibler la réduction des émissions de GES dans les installations fédérales éloignées du Nord et de l’Arctique grâce à une approche novatrice reposant sur des systèmes intégrés qui comprennent des générateurs à vitesse variable, la gestion de l’énergie thermique, des systèmes d’énergie renouvelable et des commandes avancées de microréseaux.
Ensembles de données sur l’exploitation énergétique de la plateforme de navires (SPEED)
- Optimiser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES provenant des plateformes navales.
Ensembles de données 2.0 sur l’exploitation énergétique de la plateforme de navires (SPEED 2.0)
- Optimiser l’efficacité énergétique et réduire les émissions de GES provenant des plateformes navales grâce à l’élaboration de modèles d’apprentissage automatique et de modèles physiques liés à l’énergie des navires, ainsi qu’à l’exploration d’un jumeau numérique de l’énergie des navires afin de réduire la consommation de carburant.
Concepts réutilisables à zéro émission nette de carbone – Petits détachements
- Mettre au point un modèle de petit détachement à zéro émission nette de carbone pour la GRC qui permet de minimiser les coûts de construction et qui peut être reproduit partout au pays.
Annexe D: Exemples de projets ayant été mis à l’échelle à l’aide de ressources ministérielles
| Ministère | Projet | Efforts de mise à l’échelleNote du tableau 2 1 |
|---|---|---|
| Défense nationale | Microréseaux améliorés : objectif zéro émission dans l’Arctique (AMAZE) | Élargie pour devenir AMAZE 2.0 |
| Conseil national de recherche du Canada | Programme canadien Aviation à faibles émissions (LEAP) | Création du programme de recherche sur les vols à hydrogène |
| Conseil national de recherches Canada | Sobriété en carbone par l’analyse du cycle de vieNote du tableau 2 2 | Mise sur pied de la Plateforme pour la décarbonation à grande échelle du secteur de la construction |
| GRC | Concepts réutilisables pour les détachements à zéro émission nette de carbone – concepts pour les petits détachements | Adoption d’une norme nationale |
| Ressources naturelles Canada | Possibilité de modernisation en profondeur des bâtiments à l’échelle du portefeuille et facilitation de la constitution d’un parc de véhicules à faible émission de carbone grâce à des ajouts au logiciel RETScreen | Création d’outils de réduction des émissions de GES |
Notes du tableau 2
|
||
Annexe E : Résultats obtenus par les projets retenus pour l’étude de cas
| Projet | Résultats |
|---|---|
| Logiciel RETScreen |
L’équipe de RETScreen a mis au point de nouveaux outils qui intègrent automatiquement des données énergétiques plus détaillées provenant des services publics et des compteurs, ce qui permet de surveiller en temps réel la consommation d’énergie. Cette avancée aide les principales organisations fédérales, comme le ministère de la Défense nationale (MDN), à gérer plus efficacement la consommation d’électricité et de carburant dans leurs installations. En 2025, tous les ministères et organismes fédéraux utilisaient RETScreen pour déclarer et suivre les émissions de GES de plus de 20 millions de m² de biens immobiliers et de dizaines de milliers de véhicules du parc automobile. L’outil permet la planification des biens à faibles émissions de carbone, le suivi des projets et des travaux de rénovation importants dans l’ensemble des portefeuilles de bâtiments fédéraux. Elle appuie la transition du gouvernement du Canada vers des parcs de véhicules à faibles émissions de carbone. Les améliorations logicielles devraient aider les ministères et organismes à procéder à une réduction de leurs émissions d’équivalent dioxyde de carbone (CO₂ e) pouvant atteindre jusqu’à 190 kt par an d’ici 2050. |
| Ensembles de données sur l’exploitation énergétique de la plateforme de navires (SPEED) |
Un modèle énergétique complet a été élaboré pour les navires de la Marine royale canadienne (MRC) afin d’appuyer la prise de décisions en matière d’efficacité énergétique. Une méthodologie d’audit énergétique des navires applicable à toutes les classes de plateformes navales a été créée. De connaissances et des compétences en matière d’approches d’efficacité énergétique des navires, qui n’étaient pas disponibles auparavant au sein du gouvernement du Canada, ont été acquises afin de soutenir les efforts de décarbonisation de la MRC. Ces approches sont maintenant appliquées à d’autres initiatives, comme le Programme de sous-marins canadiens de patrouille et les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique. Nous avons tiré parti de ce travail en collaborant avec des alliés internationaux par l’intermédiaire du Forum du Groupe des cinq sur les sciences et la technologie. |
| Stratégies de contrôle avancé (SCA) |
La mise en œuvre des résultats du projet a permis de réduire immédiatement les émissions de GES de 231 tonnes d’équivalent CO₂ e. Sur une période de 10 ans, les réductions cumulatives devraient atteindre 2 310 tonnes de CO₂ e, soit plus du double de l’estimation initiale. Ce projet a permis de réduire de 79 % les émissions provenant de la chaufferie du bâtiment. Aucun investissement important n’a été nécessaire et les coûts énergétiques n’ont augmenté que de 0,3 %. RNCan a renforcé son expertise en matière de décarbonisation des centrales de chauffage utilisant des chaudières au gaz naturel et électriques. Le projet a permis de créer des outils logiciels conviviaux qui aident à cerner et à corriger les inefficacités afin de réduire l’utilisation du gaz naturel pour le chauffage des locaux. Ces outils seront mis à la disposition des autres ministères fédéraux sur le site Web de RNCan. |
| Sobriété en carbone par l’analyse du cycle de vie (ACV/ACV2) |
La Plateforme pour la décarbonation à grande échelle du secteur de la construction a été lancée dans le cadre de cette initiative. Elle soutient la contribution du CNRC à la feuille de route de l’Association canadienne du ciment (ACC) et d’ISDE pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050, qui a aidé les industries du ciment et du béton à s’organiser pour se décarboniser. L’ACV2 a stimulé les investissements étrangers au Canada. |
Annexe F : Plan d’action de gestion
Le Centre d’innovation en matière de réglementation (CIR) du Secteur des affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT), a passé en revue le rapport d’évaluation et est en accord avec les recommandations. Les mesures proposées pour donner suite aux recommandations du rapport sont décrites dans le tableau ci-dessous. Recommandations du Bureau de la vérification interne
Recommandation 1
Centraliser et améliorer l’accès aux rapports finaux, aux résultats et aux leçons tirées des projets financés, notamment grâce à la publication régulière de mises à jour et de résumés;
Réponse de la direction
Le Centre pour un gouvernement vert est d’accord. L’équipe chargée Fonds pour un gouvernement vert (FGV) améliorera sa façon de communiquer les renseignements aux ministères en optimisant le dépôt de documents en ligne pour un accès plus facile. Cette procédure permettra une meilleure sensibilisation aux solutions à faible émission de carbone et aidera les ministères à adopter et à reproduire des approches efficaces.
| Mesures proposées pour la recommandation | Date de début | Date d’achèvement prévue | Bureau de première responsabilité |
|---|---|---|---|
|
Amélioration de la page GCpédia du FGV pour qu’elle serve de dépôt central pour les résultats et ressources du FGV. Le site comprendra :
|
Centre pour un gouvernement vert, SCT |
Recommandation 2
Établir des liens entre les projets et les personnes afin de faciliter l’échange de renseignements et le dialogue entre les intervenants;
Réponse de la direction
Le Centre pour un gouvernement vert est d’accord L’équipe chargée du FGV travaillera avec les réseaux interministériels existants pour améliorer l’échange de renseignements clés et favoriser un dialogue accru entre les intervenants. Cette procédure favorisera la diffusion ciblée des résultats des projets à ceux qui sont les plus susceptibles de reproduire ces projets. L’équipe chargée du FGV animera également des webinaires au besoin sur des projets ou sujets propres au, en tirant parti des plateformes existantes (c’est-à-dire, le Bureau de la Stratégie pour un gouvernement vert du NRCan) et des événements de formation dans la mesure du possible.
Le FGV lancera également un centre en ligne où les employés pourront échanger des idées, trouver des partenaires et explorer des façons d’appliquer les résultats de projets dans leur propre travail. Ces changements permettront aux ministères d’appliquer les leçons apprises et à s’appuyer sur des approches réussies.
| Mesures proposées pour la recommandation 2 | Date de début | Date d’achèvement prévue | Bureau de première responsabilité |
|---|---|---|---|
| Lancement d’un espace de collaboration de l’équipe chargée du FGV en ligne sur GCXchange où les ministères peuvent échanger les pratiques exemplaires et des idées et établir des liens avec des partenaires potentiels. | 1er | Centre pour un gouvernement vert, SCT | |
|
Amélioration de la diffusion et de la collaboration du projet du FGV en :
|
1er | Centre pour un gouvernement vert, SCT |
Recommandation 3
Mettre en place un processus normalisé d’évaluation après la réalisation des projets, comprenant des suivis périodiques visant à évaluer leurs effets à long terme, leur durabilité et leur capacité à mobiliser des ressources supplémentaires.
Réponse de la direction
Le Centre pour un gouvernement vert est d’accord Le secrétariat du FGV intégrera un processus normalisé après l’achèvement du projet afin de faire un suivi des conséquences à long terme des projets du FGV et de cibler des occasions d’améliorer le programme. Ce processus comportera l’élaboration d’un questionnaire qui sera distribué régulièrement (la fréquence à déterminer après la fin du projet pilote) aux responsables de projet. L’analyse des résultats sera communiquée à la haute direction, le Comité consultatif des DG du FGV et le Comité directeur des sous-ministres adjoints (SMA) sur le gouvernement vert afin de favoriser l’amélioration continue.
| Mesures proposées pour la recommandation 3 | Date de début | Date d’achèvement prévue | Bureau de première responsabilité |
|---|---|---|---|
|
Intégration d’un processus normalisé près l’achèvement du projet comprenant les éléments suivants :
|
(questionnaire sur le projet pilote) (analyse) | (questionnaire sur le projet pilote) (analyse) | Centre pour un gouvernement vert, SCT |