Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Mai 2016
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
| No suivi | Secteur | Titre | Mesure requise | Date de réception au cabinet de la secrétaire | Date de signature par la secrétaire (au ) | Date de signature/considération par le président (au ) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21168477 | Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques | Réunion le avec le commissaire aux langues officielles | Réunion | le | le | le |
| 21158473 | Secteur des priorités et de la planification | Processus de nomination—commissaire au lobbying et commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique | Information | le | En attente | En attente |
| 21250533 | Direction du dirigeant principal de l’information | Charte internationale sur les données ouvertes | Décision | le | Fermée par le bureau de la Secrétaire le | Fermée par le bureau de la Secrétaire le |
| 21284206 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines | Rapport du Groupe de travail mixte sur la santé mentale en milieu de travail | Invitation | le | le | En attente |
| 21326737 | Secteur des priorités et de la planification | Réunion avec l’honorable Brian Gallant, premier ministre du Nouveau-Brunswick | Réunion | Contournée | Envoyée directement au Cabinet du président en date du | le |
| 21347027 | Secteur des priorités et de la planification | Printemps 2016—Rapports de la commissaire à l’environnement et au développement durable | Information | le | le | En attente |
| 20597037 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public | Signature | le | En attente | En attente |
| 20719291 | Secteur des services ministériels | Demande d’autorisation d’activités prévues au SCT | Signature | le | le | le |
| 21183052 | Secteur des priorités et de la planification | Réponse à l’honorable Deb Matthews et réunion fédérale-provinciale/territoriale | Signature | le | le | En attente |
| 21287277 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Nomination au comité des partenaires du régime de soins de santé de la fonction publique | Signature | le | le | En attente |
| 21537192 | Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles | Rapports annuels concernant la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels | Signature | le | le | En attente |
| 21424361 | Secteur des affaires réglementaires / Secteur des communications stratégiques et des affaires ministérielles | Semaine nationale de la fonction publique de 2016 | Signature | Contournée | le | le |
| 21169967 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Services psychologiques couverts par le régime de soins de santé de la fonction publique | Décision | le | En attente | En attente |
| No suivi | Secteur | Titre | Mesure requise | Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du |
|---|---|---|---|---|
| 21185772 | Division des ressources humaines | Pour approbation – Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS)—traduction du procès-verbal de la réunion du | Approbation | le |
| 20961862 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur des pensions et avantages sociaux | Réunion du pour tous les employés du secteur des Pensions et avantages sociaux | Approbation | le |
| 21242997 | Secteur des priorités et de la planification | Dîner pour délégation en visite de Singapour—liste proposée de participants et frais d’accueil connexes | Approbation | le |
| 21292118 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques | Opportunité d’emploi d’été pour les jeunes Autochtones—autorisation pour indemnité de logement | Approbation | le |
| 20805971 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur de la gouvernance, de la planification et des politiques | Stagiaires non payés | Information | le |
| 21233797 | Secteur des programmes économiques | Lancement d’examen exhaustif de Transports Canada—2e phase | Signature | le |
| 20850446 | Bureau du contrôleur général | Demande de remboursement des frais d’accueil pour la réunion du Comité de vérification des petits ministères—les et | Approbation | le |
| 21110279 | Bureau du contrôleur général | Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l’État | Signature | le |
| 21421570 | Secteur des services ministériels | Frais d’accueil pour la discussion en groupe concernant le Plan d’action ACS+ 2016 du gouvernement du Canada | Approbation | le |
| 21406425 | Bureau du contrôleur général | Réponse de SPAC au breffage ministériel conjoint—Recherche provenant d’autres juridictions et portant sur l’approvisionnement en ligne | Information | le |
| 21412676 | Secteur des priorités et de la planification | Réinitialisation de l’ensemble de politiques—Cadre des politiques de gestion de la rémunération | Approbation | le |
| 21169990 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines | Demande de pré-autorisation de frais d’accueil pour le bureau du sous-ministre du BDPRH | Approbation | le |
| 21415626 | Direction du dirigeant principal de l’information | Examen en matière de cyber sécurité - Consultation interne sur l’infrastructure et les renseignements du gouvernement | Information | le |
| Aucun numéro de suivi | Secteur des services ministériels | Demande de ré-approbation à la secrétaire pour le mieux-être en milieu de travail et la santé mentale en 2016 | Approbation | le |
| Aucun numéro de suivi | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur des pensions et avantages sociaux | Sondage postérieur à l’audit du Bureau du vérificateur général—Audit des états financiers 2014-2015 du régime de retraite de la fonction publique | Signature | le |
| 21358775 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines / Secteur des pensions et avantages sociaux | Réunion le avec Michael P. Mueller, président de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public | Réunion | le |
| 21513312 | Secteur des programmes économiques | Sous-ministres et le greffier (« DMC ») sur le changement climatique | Information | le |
| 21495703 | Direction du dirigeant principal de l’information | Note de remerciement aux membres du « CIOC po»ur leur soutien continu concernant les OutilsGC | Approbation | le |
| 21364708 | Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice | Examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation (DCGR) | Approbation | le |
| 21259503 | Division des ressources humaines | Participation à la 14e cohorte du Programme de leadership exécutif de l’Institut sur la gouvernance pour les employés de niveau EX-1 | Signature | le |