Sommaire des titres des documents d’information préparés à l’intention du président et de la secrétaire - Août 2016
Note aux lecteurs
Les titres des documents d’information énumérés ci-dessous ont été préparés pour le président et la secrétaire du Conseil du Trésor. Les listes sont produites à la fin de chaque mois et représentent un aperçu ponctuel des documents créés pour le mois en question. En vertu de la Loi sur l'accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les titres des notes d’information qui contiennent des renseignements personnels ou confidentiels, ou bien de l’information reliée à la sécurité, ont été exclus de cette liste. Si un titre vous intéresse, vous pouvez soumettre une demande d'accès à l’information pour obtenir une copie des documents.
| No suivi | Secteur | Titre | Mesure requise | Date de réception au cabinet de la secrétaire | Date de signature par la secrétaire (au ) | Date de signature/considération par le président (au ) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 21793451 | Bureau du contrôleur général | Moderniser la gestion des frais d’utilisation | Décision | En attente | En attente | |
| 22423838 | Secteur des services ministériels | Demande d’approbation des activités prévues par le SCT | Signature | En attente | ||
| 22412628 | Secteur des affaires réglementaires | Consultation publique concernant l’examen de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation | Décision | En attente | En attente | |
| 22017827 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Dépôt du rapport actuariel sur le régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2015 et les rajustements actuariels | Signature | En attente | ||
| 20644644 | Secteur de la gestion des dépenses | Vision gouvernementale concernant la réforme du Budget des dépenses | Signature | En attente | ||
| 21769075 | Secteur des pensions et avantages sociaux | Nouveau processus de recrutement des candidats pour siéger aux comités de gestion de la fonction publique | Signature | En attente | En attente |
| No suivi | Secteur | Titre | Mesure requise | Date reçu au cabinet de la secrétaire (à compter du |
|---|---|---|---|---|
| 22296033 | Division des ressources humaines | Lettre adressée au CLO ‒ commentaires sur un rapport préliminaire d’enquête | Signature | |
| 22290565 | Secteur des priorités et de la planification | Lettre au Bureau du vérificateur général pour accuser réception du sommaire du plan d’audit des risques liés à la fraude au sein du gouvernement | Signature | |
| 22232584 | Secteur des priorités et de la planification | Renouvellement de l’ensemble des politiques ‒ Le point sur le calendrier et la marche à suivre proposée | Approbation | |
| 22371850 | Secteur des priorités et de la planification | La Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada (CCMTGC) de 2016 | Approbation | |
| 22306658 | Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines | Audit des états financiers du Régime de retraite de la fonction publique de 2016 | Information | |
| Aucun numéro de suivi | Secteur des programmes économiques | Stratégie de croissance pour l’Atlantique | Réunion | |
| 22115799 | Secteur de la gestion des dépenses | Autorisation de participer à une activité ‒ 35e Conférence intergouvernementale annuelle sur le budget (août 2016) | Approbation | |
| Aucun numéro de suivi | Division des ressources humaines | Participation au Programme de certificat de leadership en réglementation de l’Université d’Ottawa | Approbation | |
| 22443606 | Secteur des services ministériels | Secrétariat du Conseil du Trésor ‒ Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 | Approbation | |
| 22423109 | Secteur des services ministériels | Activités prévues ‒ du 1er septembre au 31 décembre 2016 (Secrétariat) | Approbation | |
| 22567132 | Secteur des priorités et de la planification | Lancement du CRG de 2016-2017 | Approbation | |
| 22566788 | Secteur des priorités et de la planification | Renouvellement de l’ensemble des politiques du CT : Traitement des délégations dans les instruments de politique | Approbation | |
| 22611230 | Secteur des priorités et de la planification | Renouvellement de l’ensemble des politiques ‒ mise à jour et marche à suivre proposée | Approbation | |
| 22555914 | Secteur des services ministériels | États financiers de 2015-2016 et annexe du contrôle interne | Approbation |