Plan prospectif de la réglementation de 2020 à 2022 : Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse (Mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’initiative réglementaire
Examen du Règlement sur la réduction de la paperasse
Loi(s) habilitante(s)
Description
La Loi sur la réduction de la paperasse, qui est entrée en vigueur en 2015, établit les exigences pour que les ministères et organismes fédéraux contrôlent la croissance du fardeau administratif pour les entreprises lorsqu’ils élaborent des règlements (c.‑à‑d. la règle du « un-pour-un »). Le Règlement sur la réduction de la paperasse établit les exigences pour le calcul du fardeau administratif, les échéanciers liés au rapprochement, les exonérations et les rapports. La Loi stipule qu’une révision de la Loi doit être provoquée cinq ans après son entrée en vigueur. Ainsi, les préparatifs pour une révision législative sont en cours. Par conséquent, un examen est en cours. À la suite de cet examen, des changements à la Loi et au Règlement peuvent être déterminés.
Objectif(s) clé(s)
Les principaux objectifs seront définis et inclus dans ce plan à la suite de l’examen de la Loi et de ses règlements connexes en 2020.
Efforts de coopération en matière de réglementation (aux échelles nationale et internationale)
À déterminer.
Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
À déterminer.
Consultations
Des consultations publiques et internes ont eu lieu de juin à septembre 2019 pour éclairer l’examen de la Loi et de ses règlements connexes. Une fois les propositions de modifications réglementaires déterminées, les intervenants seront invités à formuler des commentaires avant ou pendant la publication préalable du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.
Liens vers des renseignements supplémentaires
Coordonnées ministérielles
Brennen Young
Directeur, Division des politiques et de la planification stratégique
Secteur des affaires réglementaires
613-369-3513
Brennen.Young@tbs-sct.gc.ca
La première intégration de cette initiative réglementaire fut dans le Plan prospectif de la réglementation : 2018-2020.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :