Examen du Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur les prestations de retraite supplémentaires
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examens des règlements pour les harmoniser avec les lois, les besoins administratifs ou les priorités du gouvernement en évolution.
Description
L’examen de ce règlement est motivé par la nécessité d’assurer l’harmonisation avec l’évolution des lois, la gestion quotidienne des programmes et les exigences administratives, et les diverses priorités du gouvernement.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Dernière modification en 2004
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer. Un calendrier pour tout examen du règlement sera établi si une modification législative pertinente, une exigence administrative ou de gestion quotidienne de programme, ou une priorité gouvernementale nécessite un examen de ce règlement.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Deborah Elder
Directrice principale, Secteur des pensions et avantages sociaux
Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines
343-996-8639
Deborah.Elder@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :