Examen du Règlement sur l’accès à l’information (Mise à jour)
Titre ou titre provisoire de l’examen
Examen du Règlement sur l’accès à l’information
Loi(s) habilitante(s)
Justification
Examen des règlements pour les harmoniser avec les examens législatifs.
Description
La Loi sur l’accès à l’information exige une révision législative tous les cinq ans, la première révision ayant commencé en juin 2020. Le Règlement sur l’accès à l’information fera l’objet d’un réexamen après chaque révision législative de la Loi sur l’accès à l’information afin de veiller à ce qu’il s’harmonise avec les changements qui pourraient être apportés à la suite de ces révisions législatives.
Date du dernier examen ou de la dernière modification (année)
Début en 2018
Début visé pour l’examen (année)
À déterminer à l’issue de la révision de la Loi sur l’accès à l’information.
Personne-ressource du ministère ou de l’organisme
Ruth Naylor
Directrice exécutive, Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels
Direction du dirigeant principal de l’information
613‑369‑9647
Ruth.Naylor@tbs-sct.gc.ca
Pour obtenir de plus amples renseignements
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements administrés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par le ministère, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :