Rapports annuels sur les Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Avantages et coûts des règlements fédéraux importants et mise en œuvre de la règle du « un-pour-un ».
- Rapport annuel pour l’exercice de 2024 à 2025 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
- Rapport annuel pour l’exercice de 2023 à 2024 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
- Rapport annuel pour l’exercice de 2022 à 2023 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
- Rapport annuel pour l’exercice de 2021 à 2022 : Initiatives fédérales de gestion de la réglementation
Rapports archivés
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