Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre vise les efforts que doit déployer le gouvernement fédéral pour accroître l’efficacité de la réglementation relative aux projets de croissance propre. Elle a pour but d’accélérer la mise en œuvre de ces projets en facilitant la prise de décisions à leur égard.

La Directive du Cabinet sur la réglementation énonce les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements fédéraux. Elle reprend les exigences de la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre.

Dans le cadre de son rôle de soutien à la prise de décision et à la surveillance ministérielles, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) examine les projets de décrets et les propositions de règlements de la gouverneure en conseil, de même que ceux susceptibles de faciliter la délivrance de permis réglementaires, afin que le Conseil du Trésor puisse les étudier.

Le SCT met régulièrement à jour son orientation à l’intention des organismes de réglementation fédéraux à l’appui d’une élaboration efficiente de la réglementation. Cette orientation peut aider à simplifier l’élaboration de la réglementation, y compris en ce qui concerne les grands projets. Le SCT a également mis à jour son orientation pour prendre en compte l’obligation légale du gouvernement du Canada de consulter les peuples autochtones et de collaborer avec eux en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. L’orientation enjoint aux organismes de réglementation d’évaluer la concordance avec la Politique sur l’Inuit Nunangat, le cas échéant.