Efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre

La Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre vise les efforts que doit déployer le gouvernement fédéral pour accroître l’efficacité de la réglementation relative aux projets de croissance propre. Elle a pour but d’accélérer la mise en œuvre de ces projets en facilitant la prise de décisions à leur égard.

La Directive du Cabinet sur la réglementation énonce les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements fédéraux. Elle reprend les exigences de la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis pour les projets de croissance propre.

Dans le cadre de son rôle de soutien à la prise de décision et à la surveillance ministérielles, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examine les projets de décrets et les propositions de règlements du gouverneur en conseil, de même que ceux qui susceptibles de faciliter la délivrance de permis réglementaires, afin que le Conseil du Trésor puisse les étudier.