Rapport sur la conformité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la Loi sur les chaînes d’approvisionnement

La Loi sur les chaînes d’approvisionnement exige que le responsable d’une institution fédérale qui produit, achète ou distribue des marchandises, au Canada ou ailleurs, soumettre un rapport au ministre de la Sécurité publique chaque année au plus tard le 31 mai.

Ce rapport se concentre sur les mesures prises par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada au cours de l’exercice précédent pour prévenir et réduire le risque de recours au travail forcé ou au travail des enfants dans le cadre de ses activités ou de ses chaînes d’approvisionnement.

• Rapport sur la conformité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la Loi sur les chaînes d’approvisionnement 2025-2026
• Rapport sur la conformité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la Loi sur les chaînes d’approvisionnement 2024-2025
• Rapport sur la conformité du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la Loi sur les chaînes d’approvisionnement 2023-2024